Cumuler RSA et emploi saisonnier : ces départements qui ouvrent la voie

Charente-Maritime, Rhône, Gironde, Dordogne, Marne… ils sont au moins une quinzaine de départements à autoriser les allocataires du RSA à compléter leurs revenus avec des contrats saisonniers. Un "RSA saisonnier" qui permet aux bénéficiaires de continuer à percevoir l'allocation tout en percevant un salaire mais sur une courte durée. En attendant la mise en oeuvre du revenu universel d'activité (RUA) voulu par Emmanuel Macron, la démarche consiste à déroger à la loi, car pour le moment, les éventuels revenus des bénéficiaires du RSA doivent être soustraits à l'allocation perçue… Un enjeu important au regard de ce que représente le travail saisonnier en France : un peu plus d'un million de personnes ont eu au moins un contrat saisonnier entre avril 2018 et mars 2019, selon une étude inédite de la Dares (ministère du Travail) publiée le 4 décembre (voir encadré ci-dessous). Et 45% d'entre elles n'avaient aucune autre source de revenus. Près de la moitié travaillent dans les secteurs de la restauration, de l'hébergement et des loisirs et plus d'un quart travaillent dans l'agriculture. Dans ce secteur, les saisonniers représentent un tiers de l'emploi, en particulier dans la récolte de fruits, notamment lors des vendanges. C'est là aussi que le recours au cumul est le plus fréquent.

Redonner goût au travail

En Charente-Maritime - département de Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) -, les bénéficiaires peuvent ainsi travailler jusqu'à 300 heures par an, soit presque deux mois, en contrats fractionnés sur l'année s'ils le souhaitent. Le dispositif a été mis en place fin 2018 pour la première fois dans ce département. "200 personnes, pour 283 contrats, en ont bénéficié pour 208 heures par personne en moyenne", détaille Dominique Rabelle, vice-présidente en charge de l'action sociale, du logement et de l'insertion au conseil départemental de Charente-Maritime. Un nombre qui peut paraître faible par rapport aux 15.000 bénéficiaires du RSA de ce territoire, mais "c'est important, car cela permet de redonner goût au travail à ces personnes et cela favorise la socialisation, sans que les allocataires du RSA soient pénalisés", explique la vice-présidente. Et le dispositif monte en puissance : de 8.000 heures effectuées en 2018 (sur la fin d'année, soit du 1er octobre au 31 décembre) à 32.000 heures déjà pour 2019. 
Le dispositif permet aussi de répondre aux besoins de recrutement des entreprises des filières, notamment ostréicoles et viticoles. Le département a décidé de maintenir le dispositif, même si celui-ci lui demande un budget d'environ 100.000 euros pour 200 personnes. Budget qui correspond aux frais de gestion du dossier (500 euros par personne) effectué par la CAF. "Il s'agit d'une gestion manuelle car ce sont à chaque fois des cas particuliers, mais s'il y avait une généralisation, ce serait moins coûteux", assure Dominique Rabelle, qui estime que le coût est de toute façon largement inférieur au budget nécessaire pour remettre une personne en emploi…

Près de la moitié des saisonniers dans le tourisme

Certains départements se sont lancés depuis plusieurs années. Dans la Marne, le dispositif date de dix ans, avec quelque 340 allocataires qui en bénéficient sur 18.000 allocataires du RSA ; le Rhône en revendique aussi l'usage depuis plus de dix ans, notamment pour favoriser les activités saisonnières de vendanges et de cueillettes au cours de l'année. Une centaine de bénéficiaires sont dans ce cas tous les ans. Auparavant reconduite chaque année, cette mesure est depuis 2017 appliquée de manière automatique sur décision du conseil départemental. En Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin), le cumul est autorisé depuis 2018. Et cette année, de nouveaux départements, comme la Gironde, la Dordogne et le Loir-et-Cher, ont décidé de se lancer, étendant parfois, comme dans le département du Loir-et-Cher, ce RSA saisonnier à d'autres secteurs en tension que l'agriculture, comme le tourisme et l'hôtellerie qui, comme l'indique la Dares représentent plus de la moitié des saisonniers.

Toutefois, la généralisation de la démarche ne semble pas encore d'actualité. Et l'ADF s'en tient pour le moment à une phase d'observation. Elle se dit toutefois "très favorable à ce type de dispositif, que Dominique Bussereau, président de l'ADF a mis en oeuvre dans son département de Charente-Maritime, comme à toute démarche qui permet un retour à l'emploi". "Mais nous n'avons pas de chiffres qui nous permettent de quantifier les résultats", nous indique-t-on à l'ADF.