Formation - Création d'un délégué ministériel aux missions locales : la fin des "malentendus" ?
"C'est un rendez-vous qui a permis de lever malentendus et quiproquos", expliquait le 20 septembre dans la soirée à Localtis le président de l'Union nationale des missions locales (UNML), Jean-Patrick Gille, député (PS) d'Indre-et-Loire, à la sortie de son entretien avec la ministre du Travail. Dans un courrier du 6 septembre, le président de l'UNML sollicitait de Myriam El Khomri un entretien urgent à propos du projet de décret créant le poste de délégué ministériel aux missions locales (ML). Tout en reconnaissant "nécessaire" la création de ce poste, Jean-Patrick Gille et les élus des ML qu'il représente souhaitent être associés à la définition de la nouvelle gouvernance du réseau. Dans sa missive, il demandait à la ministre de "surseoir à la parution du décret" qui avait été examiné la veille par le bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop). "Nous avons obtenu gain de cause", indiquait l'élu à l'issue de sa rencontre avec la ministre. D'après lui, le projet de décret devrait être modifié sur deux points : la mission du futur délégué consistant à signer des accords et conventions nationales impliquant le réseau des ML après approbation des présidents des associations régionales, et la mission de représentation des missions locales au sein du Cnefop. "La ministre a reconnu que l'UNML était bien l'instance représentative du réseau des missions locales", précise Jean-Patrick Gille qui conçoit le rôle du délégué ministériel aux ML comme celui d'"intermédiateur entre les [structures] et l'Etat".
Pas de concurrence
De son côté, Jean-Marc Seijo-Lopez, actuel secrétaire général du Conseil national des ML (CNML) - bientôt dissout au sein du futur Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COPJ) qui sera placé auprès du Premier ministre -, qui est pressenti pour être nommé délégué ministériel aux missions locales, insiste, lui, sur "la vocation du délégué à coordonner et à animer le réseau, ce qui n'est pas antinomique avec le rôle de l'UNML". "Il n'y a aucune concurrence entre les deux", assure-t-il. Pour Jean-Marc Seijo-Lopez, les trois verbes "animer, coordonner et capitaliser" résument la feuille de route du futur délégué. La ministre du Travail n'aurait pas dit autre chose lors de la plénière de clôture du CNML, le 14 septembre, en affirmant que le délégué aura pour mission "de faire vivre, en lien avec le réseau, le cadre national d'animation des ML et de favoriser la mise en place de conférences des financeurs, avec les collectivités, afin de permettre aux missions locales de disposer de moyens stables, cohérents avec les missions qui leur sont confiées, et d'objectifs clairs et partagés, que ce soit au niveau national ou régional". La remise annoncée pour le 15 octobre prochain à la ministre du Travail du rapport de l'Igas sur le modèle économique des ML "devrait être une bonne base de travail", au moment où se prépare le projet de loi de finances 2017, et il "permettra à tous les acteurs de se mettre autour de la table", affirme Jean-Marc Seijo-Lopez. La ministre attend également du futur délégué "qu'il prenne toute sa part dans la gouvernance du système d'information des ML et qu'il [lui] fasse des propositions pour la simplifier".
Les missions locales inscrites dans leur environnement
Le 14 septembre, Myriam El Khomri s'est aussi déclarée "profondément attachée à l'inscription des missions locales dans leur environnement". Elles tirent leur "efficacité" de "la connaissance de leurs partenaires locaux, des entreprises de leur territoire, et parce que [leurs] présidents qui sont des élus ont la capacité à porter des projets". Elle souhaite que la gouvernance du réseau soit "simplifiée et renforcée" et que "la parole des jeunes [soit] mieux entendue". Au sein du COPJ qui se substituera au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ), au Conseil national de la jeunesse (CNJ) et au CNML, les jeunes seront associés aux prises de décisions, "ce qui n'était pas le cas au sein du CNML", note Jean-Marc Seijo-Lopez. Le futur COPJ aura également pour responsabilité d'examiner la mise en œuvre de la clause d'impact jeunesse créée par voie de circulaire en mai dernier et qui est inscrite dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté en cours d'examen au Parlement. Cette clause adossée à tout projet de loi et de règlement vise à ce que la situation de la jeunesse soit prise en compte systématiquement dans tous les textes du gouvernement. Composé de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations de jeunesse et des partenaires sociaux, le COPJ "pourra se prononcer sur les incidences de chaque projet de loi, de chaque texte réglementaire, sur les 16-25 ans", précise la ministre du Travail. Il pourra également formuler des propositions dans le cadre de la mise en place du plan pour la jeunesse lancé par Manuel Valls, le 11 avril dernier.
Bien que "ministériel" dans son appellation, le délégué aux missions locales aura une fonction "à caractère interministériel", insiste par ailleurs Jean-Marc Seijo-Lopez, en raison de son rattachement au secrétariat général des ministères des Affaires sociales. "C'est la clé de son efficacité", souligne Myriam El Khomri. Le délégué interviendra en effet aux côtés des ministères du Travail, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et du ministère des Affaires sociales et de la Santé.
