Environnement - Création de l'établissement public du Marais poitevin
Un décret du 29 juillet 2011 précise les règles de fonctionnement de l'établissement public du Marais poitevin, établissement de l'Etat à caractère administratif, créé par la loi Grenelle 2 (art. 158). Le Marais poitevin, qui constitue la seconde zone humide de France, s’étend sur environ 100.000 hectares situés sur quatre départements (Vendée, Deux-Sèvres, Vienne et Charente-Maritime) et deux régions (Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes). Résultat d'un millénaire d'aménagements hydrauliques, cet espace présente ainsi une organisation territoriale complexe. La création de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin, structure pilotée par l’Etat, doit permettre de coordonner l’action des collectivités locales et de relancer le classement, près de trente ans après sa première création, du parc naturel régional du Marais poitevin. Pour faciliter une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, l’établissement public du Marais poitevin assure les missions d’un établissement public territorial de bassin. A ce titre, il coordonne notamment la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour les trois bassins d'alimentation (Le Lay, la Vendée, la Sèvre niortaise). Le décret détaille les actions que l’établissement pourra mener dans les domaines de la gestion de la ressource en eau et de la biodiversité. Le texte procède également à la définition du périmètre d'intervention de l'établissement et précise la composition de son conseil d'administration et de ses commissions spécialisées, ainsi que les dispositions relatives à son régime financier et comptable.
