Covid-19 : l'Etat prolonge d'un an son soutien aux services publics locaux
Le gouvernement a annoncé, ce 8 novembre, la prolongation en 2021 du double dispositif de soutien aux services publics industriels et commerciaux (Spic) exploités en régie, ainsi qu'aux collectivités ayant subi une perte de recettes tarifaires liées à des services publics à caractère administratif (SPA).
La première loi de finances rectificative pour 2021 avait instauré le mécanisme de 200 millions d'euros, afin de compenser les pertes d'activité de la seule année 2020. La question de sa reconduction en 2021 se posait donc. Le gouvernement a mis fin au suspense en déposant à l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances pour 2022. Cette disposition, que les députés examineront en séance cette semaine, prévoit la prolongation du dispositif institué l'été dernier par le Parlement. Avec toutefois une différence : pour l’année 2021, la dotation versée aux Spics gérés en régies sera égale à la moitié des pertes d’épargne brute subies entre 2019 et 2021 (alors qu'au titre de 2020, elle était égale à 100% des pertes d'épargne brute enregistrées entre 2019 et 2020). Les modalités de l’aide versée au titre du second volet du dispositif (SPA) seront inchangées.
A noter aussi : le montant maximum d'aides fixé en raison du droit européen demeurera. Les dotations accordées par l'Etat seront "versées en 2021 et 2022, dans la limite de 1,8 million d'euros cumulés par régie exploitant un service public à caractère industriel et commercial et par commune ou groupement de communes". Le montant des dotations octroyées pour les pertes subies en 2021 sera notifié au plus tard le 30 juin 2022.
La prorogation du dispositif en 2021 devrait coûter "près de 100 millions d'euros" à l'Etat. Sur deux ans, celui-ci aura ainsi déboursé 300 millions d'euros pour soutenir les équipements publics locaux.
"La reconduction du dispositif permettra de poursuivre le soutien apporté par l’Etat à ces équipements et collectivités tout en tenant compte de la normalisation de leur activité, dans un contexte marqué par la levée progressive des contraintes sanitaires dans les lieux accueillant du public", déclarent dans un communiqué le secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité, Joël Giraud, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Les aides dues pour l'année 2020 "seront versées très prochainement aux acteurs locaux", indiquent-ils aussi. Elles bénéficieront à "près de 1.200 services publics locaux regroupant des activités essentielles pour la vie locale (petits commerces, sites touristiques, campings, lieux culturels, etc.) ainsi qu’aux 1.800 communes et intercommunalités dont les budgets sont les plus affectés par une baisse de recettes tarifaires".
