Très haut débit - Couverture numérique : des commissions consultatives régionales pour articuler projets publics et privés
Des commissions consultatives régionales associant acteurs publics et privés seront constituées sous l'autorité des préfets de région afin "de favoriser la qualité du dialogue entre les opérateurs privés et publics et de suivre la bonne réalisation des engagements de chacun" pour le déploiement des infrastructures numériques à très haut débit, indique la "circulaire relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire" signée par le Premier ministre le 16 août. François Fillon veut inciter les derniers territoires non couverts "à engager dans les meilleurs délais la démarche d'élaboration" des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN). Le texte rappelle que des SDTAN "ont été élaborés ou sont en cours d'élaboration dans 80 % des départements, en complément des stratégies de cohérence régionale mises en oeuvre dans chacune des régions" (lire notre article du 4 juillet ci-contre). Il précise qu'en l'absence de SDTAN, "aucun projet ne pourra être éligible au soutien de l'Etat". Selon cette circulaire, il s'agit ainsi de "permettre aux opérateurs de confirmer et de préciser leurs intentions de déploiement afin d'en vérifier la cohérence et la crédibilité et d'assurer une concertation entre opérateurs et collectivités afin de bien délimiter les aires d'intervention de chacun". Les préfets devront informer les collectivités des conditions précises d'éligibilité aux aides du programme national très haut débit et apporter "aux maîtres d'ouvrage le soutien réglementaire et juridique nécessaire, en particulier concernant les règles communautaires relatives aux aides d'Etat". Le Premier ministre demande en outre aux préfets de veiller à ce que les projets de montée en débit correspondent "soit à une véritable étape intermédiaire vers le déploiement de réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH), soit à des zones où la FttH n'arrivera pas à l'horizon de dix ans".
