Mer et littoral - Coup d'envoi d'une grande consultation publique et adoption de la proposition de loi sénatoriale

Comment protéger le littoral et la biodiversité marine tout en développant les activités économiques liées à la mer : jusqu’au 25 mars, le grand public est invité par le gouvernement à exposer en ligne ses priorités, ses attentes et ses préoccupations concernant la "vision d’avenir" proposée pour les quatre façades maritimes de l’Hexagone : Manche est - mer du Nord, Nord Atlantique - Manche ouest, Sud Atlantique et Méditerranée.
Quels espaces protéger ? Quels espaces réserver aux parcs éoliens, à la pêche ou à la plaisance ? Dans le cadre de la stratégie pour la mer et le littoral adoptée début 2017, le ministère de la Transition écologique prépare une planification spatiale des espaces maritimes, de la côte au grand large, dans la limite de la zone économique exclusive française. Pêche, parcs éoliens, transport, tourisme, extraction de granulats (sable, graviers), protection de la biodiversité... Cette "carte des vocations des espaces maritimes" figurant dans chaque document stratégique de façade doit permettre de mieux organiser la cohabitation de toutes les activités maritimes. Même si un espace précis ne sera pas nécessairement "exclusif", a précisé le ministère.

Exercice "pédagogique"

La consultation publique se veut également un exercice "pédagogique" à destination de Français certainement plus informés des problèmes du littoral que du grand large, et pas nécessairement au fait des enjeux différents entre les quatre "façades maritimes" métropolitaines. La façade Manche est/Mer du Nord accueille notamment 20% du trafic maritime mondial et une majorité des projets identifiés d'énergie marines renouvelables, les façades Nord-atlantique-Manche ouest et Sud-Atlantique sont notamment marquées par une forte pression démographique sur le littoral et la façade Méditerranée par le tourisme et une biodiversité remarquable.
L'économie maritime emploie quelque 500.000 personnes en France, selon le ministère, et certains secteurs comme les énergies renouvelables ou l'aquaculture ont un potentiel de développement "considérable". Mais "les océans ne doivent pas devenir un nouvel eldorado. Les excès qui ont eu lieu sur terre ne doivent pas être reproduits en mer", a commenté le ministre Nicolas Hulot dans un communiqué. "J'ai beaucoup d'espoir en cette planification pour nous aider à gérer durablement les milieux maritimes, si fragiles", a-t-il ajouté.
Les professionnels et les collectivités seront consultés en parallèle. Le ministère compte ensuite présenter d'ici fin juin les quatre projets de "stratégie" pour les quatre façades maritimes métropolitaines, projets qui feront l'objet d'une nouvelle consultation avant une adoption d'ici avril 2019. Un processus similaire sera lancé pour l'Outre-mer ultérieurement.

Adoption de la proposition de loi sénatoriale

Par ailleurs, le Sénat a adopté ce 30 janvier une proposition de loi LR en faveur du développement durable des territoires littoraux (lire ci-dessous notre article du 26 janvier 2018), malgré l'avis défavorable de Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique. Outre le groupe LR, les centristes ont voté ce texte. En revanche les groupes LREM et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre tandis que les socialistes se sont abstenus.
Le texte entend notamment préserver le littoral d'un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral et veut apporter une réponse à la question des "dents creuses" dans les hameaux, ces espaces vides entre deux constructions. "Il est urgent, sans modifier aucun principe de la loi littoral, de répondre aux difficultés concrètes d'aménagement que rencontrent nos concitoyens en autorisant le comblement des dents creuses", a plaidé le président de la commission des lois Philippe Bas (LR). Il a aussi estimé que le texte voté rend "impossible tout bétonnage de nos côtes, notamment en protégeant les rivages et les espaces visibles depuis la mer et en prévoyant que les autorisations de construire au coeur d'un hameau soient délivrées par les seuls préfets, après avis de la commission départementale de la nature des sites et des paysages". "Le gouvernement est réservé sur la philosophie de ce texte", a déclaré Brune Poirson. "Je crois nécessaire de développer un dispositif plus intégré faisant appel à une pluralité d'acteurs", a-t-elle dit, proposant "d'organiser une mutation vers le développement durable des territoires littoraux". "Nous songeons à des outils plus transversaux et travaillons à l'émergence rapide de solutions financières adaptées pour indemniser les biens menacés", a-t-elle dit.

Nouvelles modifications au texte en séance

Au cours de l’examen en séance, le Sénat a apporté de nouvelles modifications au texte. Il a réaffirmé l’importance de la promotion d’une culture locale du risque auprès des populations (article 1er). Il a aussi confié au Plan national d’adaptation au changement climatique la détermination du niveau prévisible de montée des eaux pris en compte dans les dispositifs d’adaptation des littoraux (article additionnel après l’article 2). A l’article 9, les sénateurs ont également adopté une définition du "hameau", afin de distinguer celui-ci du village, et précisé que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être "nécessaires" à celles-ci ainsi qu’à leur valorisation locale. Après l’article 9, ils ont également voté plusieurs articles additionnels. Ils ont ainsi ouvert la possibilité d'un logement temporaire des travailleurs saisonniers sur les exploitations agricoles qui ont besoin d’une main d’œuvre durant les périodes de récoltes, modifié le code de l’urbanisme pour permettre l’autorisation de centrales solaires au sol ainsi que des installations de services publics de traitement ou de stockage des déchets sur des sites dégradés définis par décret, ouvert de nouvelles possibilités de construction, en zone de montagne, à proximité des étendues d’eau artificielles et voulu harmoniser le traitement des ouvrages de communications électroniques nécessaires à l’exercice des missions de service public avec celui des ouvrages électriques, en encadrant, sans l’interdire par principe, l’atterrage de nouveaux câbles sous-marins sur le littoral. Enfin, ils ont souhaité clarifier la législation en vigueur en autorisant les opérations nécessaires à la remise en place immédiate et in situ, des sédiments de plage déplacés à proximité suite à un événement climatique (article additionnel après l’article 18).
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale et son sort est désormais entre les mains des députés qui auront le dernier mot. Mais vu l’opposition du gouvernement, son parcours s'annonce difficile.