Environnement - Contrôles des assainissements non collectifs : la CLCV dénonce les écarts de prix pour les usagers
Les 5 millions de foyers français équipés d'un système d'assainissement individuel subissent des écarts de prix de 1 à 10 lors de leur contrôle périodique par les services publics de l'assainissement (Spanc), dénonce la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) dans son "dossier noir de l'assainissement non collectif : une plongée en eaux troubles" publié le 25 octobre 2011. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques et la loi Grenelle 2 prévoient que les Spanc contrôlent toutes les installations d'assainissement autonomes une première fois d'ici le 31 décembre 2012 puis au moins une fois tous les 10 ans pour vérifier qu'elles fonctionnent correctement.
Ces contrôles peuvent donner lieu à la perception d'une redevance, extrêmement variable d'un Spanc à l'autre. Le coût du premier contrôle pour les usagers va ainsi de la gratuité à près de 175 euros et celui du contrôle périodique de 53 euros à 500 euros, a noté la CLCV. "Une réglementation en cours d'évolution couplée à une relative autonomie laissée aux Spanc a entraîné des pratiques pour le moins problématiques", dénonce l'association qui pointe aussi "une information (réglementaire, technique, financière) largement insuffisante, des contrôles souvent jugés peu fiables, selon des fréquences parfois abusives (...), des obligations de travaux contestables".
Harmoniser les fréquences et les tarifs
Elle propose donc de "mieux harmoniser les fréquences et les tarifs et d'éviter les excès" grâce à plusieurs leviers d'action, notamment "le regroupement de services ou la mutualisation de moyens entre services pour faire des économies d'échelle" et "la limitation de la fréquence des contrôles". En effet, selon elle, "il n'est pas acceptable que la plupart des services aient choisi une échéance quadriennale alors que la loi n'exige qu'une périodicité de dix ans". La CLCV suggère aussi d'utiliser des données complémentaires (analyse de la ressource en eau, des rivières, etc.) qui, si elles indiquent une eau de bonne qualité, "montrent que les installations situées dans ce périmètre fonctionnent correctement". Autres recommandations : "une prise en charge par la collectivité du surcoût généré par une fréquence plus grande des contrôles justifiée par des situations locales particulières (périmètres de captage, zone sensible, etc.) dès lors que les habitations ont été autorisées dans ces périmètres" et "un accompagnement financier par les agences de l'eau des particuliers ne pouvant assumer le coût de la mise en conformité de leur installation lorsque celle-ci est objectivement nécessaire". Enfin, la CLCV demande la généralisation des commissions consultatives, "pour qu'une concertation approfondie s'instaure dans chaque service".
