Formation - Contribution au développement de l'apprentissage : 655 millions d'euros pour les régions
655 millions d'euros vont être répartis entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de la contribution au développement de l'apprentissage 2009, d'après l'arrêté du 22 septembre 2009 publié le 2 octobre 2009 au Journal officiel. Cette contribution, instituée par la loi de finances de 2005, est versée en remplacement de la dotation budgétaire qui était versée par l'Etat aux régions au titre de l'apprentissage. Elle est due par les personnes ou les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage et correspond à 0,18% de la masse salariale de l'année 2008. Les montants de cette contribution sont reversés aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, chaque région recevant une part en fonction du niveau de qualification de sa population active, ainsi que de la capacité d'accueil de son appareil de formation. Au titre de la contribution 2009, l'Ile-de-France reçoit ainsi 92 millions d'euros, Rhône-Alpes 48 millions d'euros, Provence-Alpes-Côte d'Azur 44 millions, Pays-de-la-Loire 37 millions et Nord-Pas-de-Calais 36 millions. D'autres régions, comme la Corse (3,9 millions d'euros) ou le Limousin (7 millions d'euros) reçoivent des montants plus modestes. En 2008, 700 millions d'euros ont été répartis entre les régions à l'occasion de deux répartitions, qui ont eu lieu en septembre et en décembre 2008.
Emilie Zapalski
