Formation - Apprentissage : nouvelle contribution de 50 millions d'euros pour les régions

Une enveloppe de 50 millions d'euros supplémentaires va être répartie entre les vingt-six conseils régionaux au titre de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA). C'est ce que prévoit l'arrêté du 22 décembre 2008, publié au Journal officiel du 1er janvier 2009. La CDA, qui a été instituée par la loi de finances de 2005, est versée par les entreprises en fonction de leur masse salariale 2007, sur la base d'un taux de 0,18% pour l'année 2007. Elle alimente les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue et doit remplacer progressivement, sur trois ans (2005, 2006 et 2007), la dotation budgétaire, de 594 millions d'euros en valeur 2005, qui leur était destinée au titre de l'apprentissage. Une première répartition a été fixée par un arrêté du 23 septembre 2008, publié au Journal officiel du 10 octobre 2008. Elle portait sur 650 millions d'euros. Dans cette deuxième répartition de 50 millions d'euros, les régions qui vont recevoir les montants les plus importants sont encore une fois l'Ile-de-France (7,04 millions d'euros), Rhônes-Alpes (3,69 millions), Provence-Alpes-Côte d'Azur (3,38 millions) et les Pays-de-la-Loire (2,82 millions). Celles qui recevront une part moindre sont le Limousin (574.493), la Guyane (383.089) et la Corse (301.384 euros).

Emilie Zapalski