Centres de formation d'apprentis - Gratuité de l'apprentissage : la CGT demande aux régions de prendre exemple sur l'Ile-de-France
La CGT se félicite de la récente position commune du conseil régional d'Ile-de-France et de la préfecture concernant la participation financière des apprentis à leurs frais de scolarité des CFA (centres de formation d'apprentis). "Aucune participation financière ne doit être demandée par le CFA à l'apprenti au titre de la réalisation de sa formation car son statut légal est celui d'un salarié", avaient indiqué le président du conseil régional Jean-Paul Huchon et le préfet Pierre Mutz dans un courrier du 18 janvier dernier adressé aux directeurs des CFA. Un rappel jugé exemplaire par la CGT-Missions locales PAIO (permanences d'accueil, d'information et d'orientation) qui demande "à l'ensemble des régions de France d'appliquer cette position" et de "la faire appliquer". "La formation constitue une modalité d'exécution de leur contrat de travail, et l'apprenti ne saurait lors de cette relation de travail se trouver dans une situation moins favorable que celle des salariés de droit commun", précise le syndicat.
La préfecture et le conseil régional d'Ile-de-France apportent toutefois une nuance, expliquant qu'une "participation financière peut être demandée par le CFA à l'apprenti, à certaines conditions, pour des dépenses qui ne relèvent pas de sa formation". Il s'agit notamment des frais de repas, d'hébergement ou de transport pour des services proposés par le centre ou encore de l'achat de matériel (petit outillage, vêtements de travail, etc.). Toutefois, précisent les cosignataires, afin d'éviter tout contentieux, les CFA devront clairement expliquer aux apprentis qu'ils ne sont pas obligés d'acheter ces biens et services au CFA "car ils peuvent se les procurer par d'autres moyens".
M.T. avec AEF
