Politique de la ville - Contrats de ville : l'enjeu est désormais de les "traduire en plans d'actions"

325 contrats de ville sont d'ores et déjà signés sur un total attendu de 438 (*). Parmi ces 438 contrats, 392 sont ou seront pilotés par une intercommunalité et 46 par une commune. Seules 37% des communautés de communes concernées par un contrat de ville pilotent le projet, mais une bonne part de celles qui ne le font pas ont signé tout de même le contrat.
Raphaël Le Méhauté, commissaire général délégué à l'égalité des chances, a profité des 3es rencontres territoriales de la cohésion sociale, organisées les 10 et 11 septembre à Pantin par le CNFPT, le CGET, l'Anru, Ville & Banlieue et l'IR-DSU, pour faire un nouveau point sur l'avancée des signatures des contrats de villes. Il assure que 98% des contrats seront signés en novembre.
Il a remercié la salle – des professionnels de la politique de la ville, en commune et en agglomération – pour avoir tenu le rythme. Et a ajouté aussitôt : "il ne faut pas s'épuiser !" car "pour maintenir la flamme, il faut maintenir le sujet (avec les élus et les partenaires)". Il a assuré du "portage politique du Premier ministre et du président de la République", Manuel Valls ne voulant "pas laisser s'essouffler le sujet des quartiers". Le chef du gouvernement s'est d'ailleurs lui-même rendu ce vendredi 11 septembre en Ariège pour participer à la signature des contrats de ville de Foix, Pamiers et Saint-Girons aux côtés de ses ministres Patrick kanner et Sylvia Pinel.

"Maintenir la flamme" par le droit commun

Mais maintenant que "le contrat est là, il faut le traduire en plan d'actions", a insisté le commissaire général délégué à l'égalité des chances. Sur la question du droit commun, il est plus réservé. "Peut mieux faire... tous collectivement", juge-t-il, soulignant que l' "on partait de très loin". Et puis, il n'y a pas que l'Etat qui est concerné : "les 13 nouvelles régions, il va falloir les prendre par le droit commun", conseille-t-il. Et de lister les compétences intéressantes pour les contrats de villes : développement économique, formation professionnelle, mobilité et aménagement, gestion des fonds européens... Les départements ne sont pas oubliés : action sociale, protection de l'enfance, transport scolaire, collège, habitat social, justice de proximité...
Au niveau local, il conseille de "maintenir la flamme" via des groupes de travail et de réflexion actifs sur des sujets à enjeux, et réunissant "les bons acteurs". Prenant l'exemple de la rénovation de l'appareil commercial dans les quartiers prioritaires, il imagine à voix haute un groupe de réflexion composé de : l'association des commerçants, la CCI, les collègues du développement économique à l'agglo, les collègues de l'Etat, les bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts ("la Caisse des Dépôts, il ne faut pas hésiter à leur tirer la manche", dira un de ses collaborateurs du CGET)... Autant d'acteurs que les collègues du développement économique, en mairie et en agglomération, aideront à identifier et à mobiliser.

En ingénierie comme ailleurs, il n’y a pas de format modèle

Car la transversalité, promue depuis la création de la politique de la ville, pourrait bien devenir une réalité à la faveur du développement de l'intercommunalité. Le chemin rencontre encore des obstacles mais il devient une évidence indiscutable. Cela se traduit très concrètement en termes de ressources humaines, dans les révisions des organigrammes et dans les schémas de mutualisation des services intercommunaux et communaux. Alors, faut-il mutualiser tous les agents au sein de la direction "politique de la ville" de l'agglo ? Faut-il créer un service commun ? Damien Denizot, expert de l'Assemblée des communautés de France sur les politiques urbaines, est convaincu qu'il n'y a pas de modèle unique. "Il ne faut pas homogénéiser les formats, en revanche il faut de la transversalité." Lui, promeut l'idée d'un "panier de ressources" en ingénierie qui serait mis à disposition.
Ce qui est sûr, comme le dit Michel Didier, responsable du pôle animation territoriale de la direction de la ville et de la rénovation urbaine du CGET, désormais "le périmètre de l'ingénierie ne peut être réduit à l'équipe DSU". La nouvelle équipe doit être "plus intégrée" avec "une ingénierie élargie aux autres collègues". Et le tout, sans créer une dichotomie entre les fonctions stratégiques (qui seraient en agglo) et les fonctions opérationnelles (qui seraient en commune), insiste Etienne Varaut, chef de projet politique de la ville à Bobigny et représentant de l'IR-DSU. Les deux fonctions devant s'alimenter l'une de l'autre.

Une nécessaire montée en compétence sur le développement économique

Michel Didier insiste pour sa part sur la nécessité d'une montée en compétence sur les domaines aujourd'hui "parents pauvres" des équipes projets : l'incontournable développement économique (abordé jusque-là plus souvent sous l'angle de l'insertion, l'ESS... et pas assez sur l'immobilier d'entreprise, la stratégie commerciale, la gestion prévisionnelle de l'emploi) ; la participation citoyenne, les leviers de financement des politiques publiques (dont les fonds européens).
"Ceux qui passent le mieux la tempête sont ceux qui avait déjà un projet et déjà une bonne entente avec les partenaires", rapporte Etienne Varaut, à la lumière des remontées du réseau de l'IR-DSU. Il ajoute : "Ceux sont aussi ceux habitués à la conduite du changement et ceux qui ont une vision prospective."

Valérie Liquet

(*) Depuis un mois, le CGET ne parle plus de 390 contrats de ville attendus mais de 438. La différence viendrait du fait que davantage de communes que prévu ont signé seules leur contrat de ville.