Contrats de sécurité intégrée : un "donnant-donnant" qui irrite les élus du FFSU

Cinq mois après la signature du premier contrat de sécurité intégrée avec la mairie de Toulouse, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ne désarment pas. "Alors que les discussions se poursuivent entre l’État et des collectivités territoriales pour la signature de ces contrats", ils "réitèrent leur désaccord avec l’approche proposée par le gouvernement, aussi bien sur le fond que sur la forme", font-ils savoir, dans un communiqué du 15 mars. Ils dénoncent notamment "une tendance de l’État à se défausser de ses responsabilités en matière de police vers les polices municipales" et une "rupture de l’égalité" en matière de sécurité.

Les contrats de sécurité intégrée reposent sur un engagement réciproque, une sorte de "donnant-donnant". À Toulouse, l’État s’est engagé à déployer 111 policiers supplémentaires et la municipalité une centaine de policiers municipaux d’ici à 2025. L’accord porte aussi sur le doublement du nombre de patrouilles de police municipale dans les quartiers périphériques, l'installation d'une centaine de caméras de vidéoprotection supplémentaires, l'organisation de permanence de la police municipale dans les mairies de quartier ou encore la création d'une unité spécialisée de police municipale positionnée dans les endroits "les plus sous tension"... Le gouvernement souhaiterait contractualiser ainsi avec toutes les grandes villes. Bordeau, Nantes, Clermont-Ferrand ou Nîmes et même plusieurs villes moyennes comme Arles sont sur les rangs. Mais le lancement de ce nouveau type de contrats, sans concertation avec les associations d’élus, avait eu de quoi surprendre.

"Retour en arrière"

Les élus du FFSU, qui s'en étaient déjà émus (voir notre article du 21 octobre 2020), s’inquiètent en particulier du fait que les contrats "conditionnent l’engagement de l’État à la mise en œuvre de moyens par les collectivités territoriales, en contrepartie (ou 'donnant-donnant')". Ils regrettent "que le contenu du partenariat porte principalement sur des renforts d’effectifs de police et de vidéoprotection". Aux yeux du FFSU, cette vision de la "coproduction" de sécurité paraît "réductrice et inéquitable pour la sécurité des Français", quand elle ne constitue pas un "retour en arrière" dans le partenariat local. Outre que les renforts d’effectifs "ne suffisent généralement pas à compenser les baisses des dernières années", ils "ne sauraient suffire sans une véritable réforme de la doctrine d’emploi pour la recentrer sur le service à la population", plaide le forum qui tient actuellement ses Assises de la sécurité intérieure (en même temps que le Beauvau de la sécurité organisé par Gérald Darmanin et Marlène Schiappa).

Les élus s’interrogent encore sur "l’articulation du contrat de sécurité intégrée avec les outils existants" et souhaitent que les CLSPD (contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) "restent le lieu de la définition collégiale des priorités communes pour un territoire, entre les acteurs de l’État, des collectivités territoriales, des secteurs privés et associatifs".