Investissement - Contrats de plan : les maquettes financières se font attendre

Les régions ont été promptes à réagir, mercredi 26 août, au remaniement ministériel marqué par l'arrivée à Bercy d'Emmanuel Macron qui va constituer leur nouvel interlocuteur en pleine négociation sur les contrats de plan 2015-2020. Des négociations qui patinent. Le gouvernement, qui ne parle plus désormais de contrats "2014-2020", a pris en effet un an de retard sur le calendrier initial, notamment en raison de la suppression de la taxe poids lourd et du périmètre même de ces contrats de nouvelle génération. 
A quelques jours du lancement officiel des négociations avec les préfets, les régions sont toujours dans le flou. Elles en appellent, dans un communiqué du 26 août, à un partenariat renforcé avec l'Etat pour, notamment, "relancer l'investissement et moderniser notre pays à travers les contrats de plan Etat-régions et le projet d'usine du futur que portent les régions". Ce dernier projet correspond au 34e plan de la Nouvelle France industrielle, le programme lancé par Arnaud Montebourg l'an dernier.
Au cœur de l'été, le gouvernement avait enfin dévoilé une enveloppe financière globale pour ces plans, soit 1,6 milliard d'euros par an entre 2015 et 2020 (voir ci-contre notre article du 16 juillet 2014). Moins que lors de la précédente programmation (9,6 milliards au total contre 12,7 entre 2007 et 2013), même si la comparaison n'est pas aisée en raison des différences de périmètres. Cinq volets ont été retenus pour cette programmation : mobilité multimodale ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d'avenir et usines du futur ; enseignement supérieur, recherche et innovation.
Les régions, elles, ne souhaitaient pas que les routes soient intégrées à ces nouveaux contrats, ce qui sera pourtant le cas, au titre de la mobilité multimodale. En revanche, elles plaidaient pour que des thématiques comme l'agriculture, la pêche ou la culture le soient. En vain. Mais surtout, elles sont toujours en attente des fameuses maquettes financières, c'est-à-dire, les montants que l'Etat décernera pour chacune d'elles. Une réunion interministérielle devait se tenir cette semaine, elle a dû être reportée en raison du remaniement.
Dans une circulaire du 31 juillet, publiée le 8 août, le Premier ministre avait fixé le calendrier. "Dès septembre, il vous appartiendra d'engager, sur la base des mandats de négociation qui vous serons transmis, les échanges avec les présidents de conseil régional", avait indiqué Manuel Valls aux préfets. L'origine des crédits pose aussi question. "Les crédits du programme des investissements d'avenir consacrés d'une part à l'usine du futur, d'autre part au plan très haut débit, seront déclinés au niveau régional", précise la même circulaire. Les crédits de l'Anru affectée aux projets d'intérêt local compléteront les volets territoriaux de ces contrats au fur et à mesure de la signature des futurs contrats de ville. De même pour les crédits des programmes de restructuration défense.
Manuel Valls confirme que le volet mobilité multimodale percevra un montant de 950 millions d'euros par an. Dans leur négociation avec les exécutifs régionaux, les préfets devront en outre veiller à poursuivre la concertation avec les collectivités et groupements infrarégionaux, notamment pour définir les priorités du volet territorial. Le Premier ministre insiste sur l'importance de ce volet qui devra "traduire l'ambition d'égalité des territoires qui anime le gouvernement". Il demande notamment aux préfets de se montrer attentifs "aux enjeux d'amélioration de l'offre de services au public, surtout en milieu rural, et aux besoins d'accompagnement des territoires qui rencontrent des difficultés socio-économiques marquées".