Investissements - L'Etat consacrera 1,6 milliard d'euros par an aux nouveaux contrats de plan
Après des mois de silence, le gouvernement a enfin décidé de relancer les négociations sur les contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014-2020… ou plutôt 2015-2020, vu le retard au démarrage. 2014 sera en effet une année de transition.
Contrairement aux années précédentes, les orientations stratégiques des plans ont été présentées avant de connaître les mandats financiers, ce qui avait suscité des inquiétudes du côté des régions. Sans donner le détail, le gouvernement a indiqué, mercredi en Conseil des ministres, que l'enveloppe annuelle moyenne de l'Etat sera de 1,6 milliard d'euros. Soit environ 9,6 milliards d'euros sur six ans, moins que la précédente programmation. "Pour la première fois, d'autres sources de financement seront également mobilisées à un haut niveau", précise la communication du gouvernement. "Plusieurs opérateurs de l'Etat seront aussi parties prenantes des CPER, comme l'Ademe, l'Anru ou les agences de l'eau. Une partie du Programme des investissements d'avenir (PIA) sera également territorialisée et inscrite dans les contrats."
Une "clause de rendez-vous" est fixée en 2016 pour "ajuster les priorités et les projets aux nouveaux périmètres régionaux et aux nouvelles compétences dévolues aux régions".
Les préfets engageront les négociations avec les présidents de région "en septembre" pour une signature "avant la fin de l'année", soit avec six mois de retards sur le calendrier initial.
Les régions ont "pris acte", dans un communiqué du 16 juillet, des moyens financiers prévus mais, elles demandent à l'Etat de préciser "dans les meilleurs délais" la nature des crédits pressentis, "en distinguant clairement ceux qui relèvent de ses administrations centrales de ceux relevant de ses opérateurs en particulier dans le domaine de la recherche et de l'innovation". Les régions estiment que les CPER seront de nature à "redonner confiance aux entreprises du BTP". Mais elles regrettent l'absence de l'agriculture, de la pêche et de la culture dans les thématiques qui feront l'objet d'une contractualisation. Cinq volets ont été en effet retenus pour cette nouvelle programmation : mobilité multimodale ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d'avenir et usines du futur ; enseignement supérieur, recherche et innovation.
