Commande publique - Contrats de partenariat de performance énergétique : la complexité ne nuit pas à l'efficacité
L'étude de la chaire Economie des partenariats public-privé (chaire EPPP) de l'Institut d'administration des entreprises de Paris fait le lien entre la complexité des projets et le recours aux contrats de partenariat de performance énergétique (CPPE). Elle se base sur les neuf CPPE signés depuis le 1er janvier 2012, dont cinq sont en phase d'exploitation.
Selon cette étude, "les projets complexes peuvent inclure des clauses de performance. Il semble que les contrats de performance énergétique (CPE) sont particulièrement adaptés aux projets complexes". Voici de quoi valoriser l'utilisation des CPE auprès des collectivités, et les inciter à y recourir dans le cadre des contrats de partenariat complexes.
La personne publique est souvent confrontée à la complexité des projets qu'elle souhaite réaliser et il s'avère qu'elle est peu qualifiée pour "définir seule les moyens techniques, juridiques ou financiers répondant à ses besoins". Face à cette complexité, la personne publique peut recourir au contrat de partenariat.
Les statistiques de l'étude révèlent que les CPPE sont bien adaptés aux projets complexes qui durent moins de 15 ans et confient plus de quatre missions.
