Emploi - Contrats aidés : le CIE plus efficace pour le retour à l'emploi
Les contrats et stages aidés n'ont pas les mêmes résultats en matière de retour à l'emploi montre une enquête de la Dares sur "le panel des bénéficiaires de la politique de l'emploi". Le contrat initiative emploi (CIE) est plus efficace du point de vue du retour à l'emploi et de l'amélioration du niveau de vie que le contrat emploi solidarité (CES) et le stage d'insertion et de formation à l'emploi collectif (Sife collectif), qui n'améliorent pas significativement les trajectoires des bénéficiaires. Ces conclusions ont été obtenues en comparant le retour à l'emploi d'anciens bénéficiaires de ces dispositifs, entrés de fin 1997 à mi 1999 et sortis fin 1999, à celui d'une population de demandeurs d'emploi éligibles. "Les personnes entrées en CIE fin 1997 ou fin 1998 sont ainsi davantage en emploi que les demandeurs d'emploi du groupe témoin dans les trois années qui suivent la fin de l'aide", précise ainsi l'enquête, concluant que "le CIE améliore significativement la situation d'emploi des bénéficiaires". Autre atout du CIE : il améliore le niveau de vie des bénéficiaires. L'augmentation du niveau de vie mensuel du ménage dépasse ainsi de plus de 100 euros celle des individus du groupe témoin, pour les CIE longs comme pour les CIE courts. Par ailleurs, il y a moins de ménages pauvres parmi les bénéficiaires de CIE en 2003. A l'inverse, le CES n'apparaît pas capable d'améliorer globalement le retour à l'emploi de ceux qui en bénéficient : "Les anciens salariés sortis de CES fin 1999 sont moins nombreux à être en emploi ordinaire comparativement au groupe témoin, tant en mars 2000 qu'en mars 2002 et 2003", avec dix points d'écarts entre les deux groupes. Les CES réduiraient même la probabilité d'être en contrat à durée indéterminée et conduisent le plus souvent à un emploi à temps partiel. Il faut toutefois noter que ce contrat a été scindé en 2005 entre contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrat d'avenir. Enfin, dernier contrat étudié, le Sife collectif, qui a été supprimé en 2004 dans le cadre de la décentralisation des stages de formation aux régions. "Les Sife collectifs semblent accroître légèrement le taux d'emploi des bénéficiaires, l'effet étant surtout favorable à court terme", souligne l'étude. En revanche, ils n'ont pas d'effets "robustes ni significatifs" sur l'évolution des niveaux de vie des bénéficiaires. Ces trois programmes, CIE, CES et Sife, analysés par la Dares, ont été massivement utilisés par les pouvoirs publics. En 1997, ils ont concerné 720.000 personnes, pour un coût de 4,8 milliards d'euros. Les effectifs ont décru par la suite, explique l'étude, tout en se concentrant sur les personnes en situation d'exclusion. En 2003, les trois dispositifs n'accueillaient plus que 300.000 personnes.
Emilie Zapalski
CIE, CES et Sife collectif
Le contrat initiative emploi (CIE) a été créé en 1995. Il propose un emploi dans le secteur marchand aux demandeurs d'emploi majoritairement de longue durée. L'employeur, le plus souvent un établissement de moins de dix salariés perçoit une aide pendant la durée du contrat. Si la durée de l'aide est figée, le contrat est dans deux tiers des cas un CDI.
Le contrat emploi solidarité (CES) a été mis en place en 1989. C'est un CDD de trois à douze mois du secteur non-marchand, reconductible jusqu'à concurrence de trois années. D'une durée de 20 heures hebdomadaires, il s'adresse à un public qui présente des caractéristiques marquées au regard de l'exclusion professionnelle : fort taux de Rmistes, de personnes handicapées... En 2005, le CES a été scindé entre contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrat d'avenir.
Le stage d'insertion et de formation à l'emploi collectif (Sife collectif) a été créé en 1994. Il s'adresse à des publics prioritaires exclus de l'emploi. Il ne s'agit pas d'un contrat de travail mais d'un stage d'une durée d'une centaine d'heures pour les plus courts à 700 heures environ pour les plus longs. Dans 80% des cas, la formation se déroule pour partie en entreprise. Le Sife a été supprimé en 2004 dans le cadre de la décentralisation des stages de formation aux régions et fondu dans le CIE.
