Contrat d'engagement éducatif : le comité de filière Animation s'oppose à son usage dans le périscolaire
Dans un avis du 27 février, le comité de filière Animation préconise l'arrêt de l'utilisation du contrat d'engagement éducatif (CEE) dans les accueils périscolaires. Cet avis fait suite à une requête, formulée par la ministre déléguée à la jeunesse, Sarah El Haïry, qui lui demandait d'étudier des pistes d'évolution du CEE. Ce contrat, destiné aux personnes qui exercent de façon occasionnelle des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs, s'écarte des règles du droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos et la rémunération, laquelle est actuellement de 25,34 euros brut par jour, soit environ 45% du Smic.
Dans son avis, le comité de filière rappelle que "le CEE est un dispositif contractuel particulièrement adapté au secteur car il permet à des animateurs ou directeurs engagés de s'investir sur de courtes périodes à titre occasionnel et non professionnel avec une amplitude horaire correspondant à la réalité du fonctionnement des périodes de vacances". Mais il déplore que ce contrat soit "régulièrement mobilisé pour des motifs économiques, y compris pour des missions permanentes". Il préconise donc l'arrêt de son utilisation dans les accueils périscolaires, lesquels relèvent d'"une activité à l'année, donc intrinsèquement non occasionnelle, devant s'appuyer sur des professionnels permanents".
Afin d'accompagner les organisateurs d'accueils périscolaires impactés par la mise en œuvre de cette préconisation, le comité de filière souhaite que l'étude d'impact de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la revalorisation financière du CEE soit élargie à l'analyse de cette restriction d'usage, y compris pour étudier les besoins de financement afférents. Le comité de filière a également, dans son avis du 27 février, confirmé son soutien à un relèvement de la rémunération minimum légale du CEE "autour de 50 euros brut par jour".
