Environnement - Consigne de tri : le logo Triman fait pâle figure
Un décret du 23 décembre 2014 assure la mise en oeuvre, au 1er janvier 2015, d'une signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri, au terme de plus de deux ans de vifs débats. Il s'agit du logo dit "Triman" - symbole d'un personnage triant ses déchets dans le cadre d'une économie circulaire - dont la présentation officielle remonte à octobre 2012, lors du colloque annuel de l'Ademe. Ce marquage informatif, que plusieurs producteurs ont déjà adopté par anticipation, doit permettre au consommateur de repérer facilement "les produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d'une consigne de tri". Issue du Grenelle de l'environnement, la mise en œuvre d'une signalétique commune obligatoire doit en effet simplifier le geste de tri du citoyen et "contribuer à l'augmentation des performances des collectes séparées et du recyclage". Ce pictogramme aura toutefois connu une gestation difficile suite au lobbying de certains industriels. Alors que la loi du 2 janvier 2014 sur la simplification de la vie des entreprises en avait déjà repoussé l'application au 1er janvier 2015, le Conseil de la simplification pour les entreprises avait en outre préconisé en avril dernier "des obligations de signalétique de tri moins contraignantes" (lire notre article ci-contre). Les Amis de la Terre, Amorce, le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid), le Cercle national du recyclage (CNR) et France Nature Environnement (FNE) s'étaient élevés ensemble contre cette nouvelle tentative de recul sur le développement du recyclage en France.
Nombreux assouplissements
Le gouvernement a souhaité introduire davantage de souplesse dans la mise en œuvre opérationnelle de cette signalétique commune en concédant un certain nombre d'aménagements. Sont en principe visés par cette obligation les produits pouvant faire l'objet d'un recyclage de manière effective "au vu des conditions technico-économiques du moment" et "soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs". Les emballages ménagers en verre ne sont toutefois pas concernés. Par ailleurs, les piles et accumulateurs usagés, les déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que les déchets ménagers des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pourront conserver leurs propres signalétiques. En sont également dispensés les produits faisant l'objet d'une autre signalétique commune encadrée réglementairement par un autre Etat membre de l'Union européenne, conformément au principe de reconnaissance mutuelle. Mais surtout, l'autre concession de taille réside dans la dématérialisation du logo Triman autorisée par le décret. A défaut de figurer sur le produit, le pictogramme pourra figurer sur l'emballage, la notice "ou tout autre support y compris dématérialisé". En clair, le producteur pourra se contenter en dernier recours d'un affichage sur un site internet. Enfin, le décret ne prévoit aucune sanction en cas de non respect de la réglementation. Au final, c'est donc un dispositif complexe et en partie vidé de sa substance qui entre en vigueur, au détriment de l'objectif de simplification initialement poursuivi.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri, JO du 26 décembre 2014, p. 22232.
