Consignation pour le développement et l’exploitation des énergies renouvelables avec Enerlandes

Montage du projet

• Consignation : 67 500 euros

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Centrales et panneaux photovoltaïques : Enerlandes, un acteur incontournable du département des Landes

Enerlandes est une société d’économie mixte locale dédiée au développement et à l’exploitation des énergies renouvelables sur le Département des Landes. Depuis 2008, dans une dynamique d’intérêt général, Enerlandes accompagne les collectivités landaises dans la solarisation de leur patrimoine.

Partenaire de confiance des communes, Enerlandes exploite aujourd’hui 93 actifs représentant une puissance installée de 6 MWc et une production annuelle de 6.5 GWh soit l’équivalent de la consommation annuelle de 1 300 ménages.  

Si la très grande majorité des sites de production d’énergies renouvelables sont en toitures, Enerlandes développe aujourd’hui un portefeuille conséquent en ombrières (parkings, équipements sportifs, hangars) et en centrales solaires au sol. Le projet de Rion-des-Landes s’inscrit dans cette dynamique et constituera la première centrale photovoltaïque au sol d’Enerlandes. Le projet sera porté, en phases de financement, construction et exploitation, par une SAS dédiée.  

La consignation, outil de sécurisation de la garantie financière d’exécution

Lorsque la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ouvre un appel d’offres pour la production d’énergie, les candidats doivent sécuriser leur dossier avec une garantie financière d’exécution. Cette garantie permet d’assurer la réalisation de l’installation en cas de défaillance. La garantie est restituée au maître d’ouvrage après achèvement de l'installation.

Enerlandes a choisi de constituer ses garanties financières des appels d’offres CRE via le service de consignation proposé par la Banque des Territoires. Cette solution est simple et rapide. Les documents à transmettre pour réaliser sa consignation sont la déclaration, le cahier des charges, l’autorisation d’urbanisme et les pièces justificatives d’identité. 

La gestion est gratuite et les sommes consignées sont rémunérées durant la durée de conservation par la Banque des Territoires. La Banque des territoires, après réception des fonds, adresse un récépissé qui fera partie du dossier de candidature à la CRE et justifiera de la garantie.