Consensus au Sénat sur une proposition de loi toilettant le code électoral

Les sénateurs ont entamé, jeudi 2 mai, l'examen de deux propositions de loi sur "le droit électoral" (l'une ordinaire et l'autre organique) déposées par le sénateur LaREM Alain Richard, visant notamment à clarifier le contrôle des dépenses électorales et les règles d'inéligibilité et à mieux encadrer la propagande électorale et les opérations de vote (voir ci-dessous le dossier législatif de chaque texte).

Parmi les principales dispositions, on retiendra celle qui relève de 1 à 2% des suffrages exprimés, le seuil en dessous duquel les candidats aux élections sont dispensés de présenter des comptes de campagnes. On relèvera aussi la volonté de clarifier les hypothèses dans lesquelles le juge de l'élection peut prononcer l'inéligibilité d'un candidat. L'interdiction de l'organisation des réunions électorales à partir du samedi matin, zéro heure, est par ailleurs prévue. En l'état du droit actuel, ces réunions sont autorisées le samedi qui précède le scrutin, alors que les autres formes de propagande sont interdites. A noter encore : l'intention de codifier l'usage républicain selon lequel le régime électoral et le périmètre des circonscriptions ne peuvent pas être modifiés dans l'année qui précède le scrutin. Ces différentes modifications doivent entrer en vigueur le 30 juin 2020.

Au terme des quatre heures de débat réservées aux deux textes, les sénateurs devaient encore examiner de nombreux amendements. Il appartient donc désormais à la conférence des présidents de déterminer une date pour la suite de la discussion. Pour que celle-ci ne soit pas renvoyée aux calendes grecques, le gouvernement "veillera à [sa] réinscription rapide à l'ordre du jour", a assuré le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner.

Lors de la discussion générale, les groupes Union centriste, LR et CRCE ont assuré que leurs membres voteront la réforme, tandis que les groupes socialiste et radical à majorité de gauche (RDSE) ont laissé entendre qu'ils feront connaître leurs intentions à l'issue de l'examen des articles. Les deux textes devraient donc être adoptés à une large majorité.