Réforme des collectivités - Conseillers territoriaux : adoption... définitive cette fois ?
Le Parlement a validé mercredi 6 juillet pour la troisième fois - et en principe la dernière - le nombre et la répartition des conseillers territoriaux par département et par région. Le texte – en l'occurrence le tableau – a été voté par l'Assemblée nationale dans les mêmes termes qu'au Sénat deux jours plus tôt, ce qui vaut adoption définitive. Sans surprise, seule la droite a voté pour tandis que la gauche a voté contre, s'engageant à revenir sur cette réforme en cas d'alternance en 2012.
Cette nouvelle présentation devant le Parlement a été rendue nécessaire par la censure, le 23 juin (après celle de décembre), du Conseil constitutionnel. Celui-ci reprochait au gouvernement d'avoir présenté le texte à l'Assemblée avant le Sénat, alors que la Constitution stipule que "les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités sont soumis en premier lieu au Sénat". Le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a minimisé ce nouveau contretemps, soulignant qu'il s'agissait d'une "annulation pour un motif de procédure".
Le tableau, identique au précédent, compte un effectif total de 3.493 conseillers territoriaux, soit trois élus de moins que celui censuré une première fois, le 9 décembre, pour des raisons démographiques cette fois.
Dénonçant à nouveau un "charcutage électoral", Bruno Le Roux (PS), a lancé en direction du gouvernement et de l'UMP: "Il n'y a pas d'avenir pour le conseiller territorial, vous le savez !" "C'est dans la douleur que le gouvernement accouche de la réforme territoriale", a pour sa part ironisé Pierre Gosnat (PCF), en évoquant le "record" de la "double censure" du Conseil constitutionnel.
