Réforme des collectivités - Conseiller territorial : le mode de scrutin sans doute avant l'été

Henri de Raincourt, le ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre que le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux pourrait être discuté dès l'examen à l'Assemblée du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin.
"Le mode de scrutin, c'est moins long à discuter que la répartition des compétences", a indiqué Henri de Raincourt le 7 avril devant l'Association des journalistes parlementaires.
"Le gouvernement a fait des propositions qui sont discutées", a-t-il indiqué en référence à l'idée d'un scrutin majoritaire à un seul tour avec dose de proportionnelle préconisée par l'exécutif mais refusée par plusieurs voix de poids dans la majorité. Le patron des députés UMP par exemple, Jean-François Copé, plaide pour un scrutin à deux tours et interdisant les triangulaires. "Le gouvernement a répondu qu'il était ouvert à toute proposition sur le sujet. On peut même imaginer qu'à l'occasion du débat créant les conseillers territoriaux, il y ait des amendements émanant de parlementaires qui fassent des suggestions. Car certains parlementaires veulent se saisir de ce premier projet de loi pour que l'on aborde la question du mode de scrutin. Je peux comprendre cette situation", a poursuivi le ministre.
On rappellera que quatre textes législatifs traitent de la réforme des collectivités. Le premier, fixant à 2014 l'élection des futurs conseillers territoriaux, a été définitivement adopté par le Parlement. Celui créant les conseillers territoriaux a été voté en première lecture par le Sénat et devrait être débattu en mai par les députés. Les deux autres n'ont pas encore été inscrits à l'ordre du jour des assemblées - l'un, donc, sur le mode d'élection, l'autre sur les compétences.

Source AFP