Congrès des maires - "L'enjeu des prochains contrats de ville n'a jamais été aussi fort", selon les élus de Ville et Banlieue

"Nous attirons l'attention du gouvernement sur le travail qui a été fait dans nos villes avec les services de l'État, les préfectures, dans les intercos, avec tous les partenaires durant un an. Nous prenons acte des 100 jours, nous allons y contribuer mais nous demandons à ce que tout ce qui a déjà été travaillé et remonté durant les dix derniers mois soit pris en compte", a prévenu Gilles Leproust, élu en juin 2022 président de l'association des maires Ville et Banlieue. À l'occasion d'une conférence de presse mercredi 23 novembre 2022, à deux pas de l'enceinte du Congrès de maires, sept représentants de l'association non partisane racontent avoir appris le 17 novembre au cours d'une visioconférence avec le ministre délégué à la ville et au logement, Olivier Klein, que celui-ci travaillera au renouvellement des prochains contrats de ville durant les cent premiers jours de 2023. Il a précisé que cette nouvelle génération de contrats - qui doit entrer en vigueur au 1^er janvier 2024 jusqu’à fin 2030 - reposerait sur quatre piliers :
- le plein emploi ;
- les enjeux climatiques et les évolutions de la société ;
- l'émancipation par l'éducation, la culture, le sport ; 
- la sécurité.

"Le tout sous libellé 'Quartiers 2030'", rapportent les élus de Ville et Banlieue. S'ils semblent à peu près en phase avec le choix des thèmes, ils craignent en revanche que leurs contributions des dix derniers mois ne soient balayées d'un revers de manche. "Prenez le temps de nous écouter !", lancent-ils, rappelant que le dispositif de la cité éducative – dont le financement vient d'être confirmé jusqu'en 2027 (voir notre article du 17 octobre 2022) – est venu de leurs territoires. "Vu le contexte de l'Ukraine, de l'inflation, nous avons besoin d'un État fort, puissant, et l'enjeu du prochain contrat de ville n'a jamais été aussi fort", résume Catherine Arenou, vice-présidente de l'association.

Fléchage d’une partie du fonds vert pour les QPV

L'appel se fait donc pressant. D'autant que l'échéance du prochain CIV approche : après les comités interministériels des villes (CIV) à Grigny en janvier 2021 puis à Grenoble-Échirolles en 2022, le prochain doit avoir lieu le 16 décembre 2022. À cette occasion, l'association compte présenter une contribution commune avec l’AMF, France urbaine, l’Amif, l’APVF et Villes de France afin que soit inscrit à l'ordre du jour de cette réunion interministérielle le fléchage d’une partie du fonds vert pour les quartiers politique de la ville (QPV) et l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dans les mêmes proportions que celle inscrite dans le PLF 2023 pour la dotation de solidarité rurale (DSR), soit 200 millions d’euros. 

"L'incontournable" application du droit commun

Mais ce n'est pas tout. Ville et Banlieue souhaite avant tout que les moyens accordés par ces nouveaux contrats de ville soient évalués dans le cadre des politiques de "droit commun et pas seulement de la politique de la ville". "Une question incontournable", selon l'association, qui estime que cette notion doit se traduire par un nombre suffisant de policiers, d'enseignants, la présence des services publics dans leurs territoires. "Le droit commun c'est donner en fonction des besoins des territoires", résume Catherine Arenou. Elle donne un exemple : "Nos territoires ont en moyenne entre 40 et 50% de jeunes de moins de 25 ans. Ce qui n'existe dans aucune autre ville." Et d'en déduire que le droit commun serait de donner suffisamment de moyens pour accompagner cette "hyper-jeunesse" des populations. "Il nous faudrait également une dotation de surcharge scolaire", illustre encore Gilles Leproust.

"Obscurantisme" dans le calcul des dotations

Par ailleurs, et "contrairement à ce qu'affirmait le député Thomas Cazenave hier soir (dans l'émission "Le téléphone sonne" sur France Inter), nous avons une autonomie financière quasi-inexistante", dénonce Catherine Arenou. "Pourquoi ? Parce que nous avons des communes qui se ressemblent beaucoup, avec un taux de logement social important, donc nous portons une grosse partie de la solidarité nationale mais qu'en contrepartie nous avons très peu d'autonomie financière", regrette l'élue dénonçant au passage "un obscurantisme" dans le calcul de leurs dotations. Pour plus de transparence, "nous réclamons une cour d’équité territoriale", rappelle Anne-Claire Boux, trésorière de l'association. Une proposition qui figurait dans le rapport Borloo de 2018.

Plus agilité avec l'Anru

"Ce que l'on demande aujourd'hui c'est une réflexion sur la méthodologie de travail avec l'Anru", fait savoir Damien Allouch, souhaitant beaucoup plus d'agilité. "Il n'y a pas que des logements sociaux dans nos quartiers populaires, il y a aussi des propriétaires qui sont dans des copropriétés dites dégradées", alerte l'élu qui pointe un risque de "décrochage" au sein d'un même quartier. "Les réhabilitations et les rénovations liées à l'Anru doivent être dans la même temporalité et la même logique que celles qui dépendent de l'Agence nationale de l'habitat", estime-t-il. Raison pour laquelle Ville et Banlieue fait savoir qu'elle demandera un réabondement du budget du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) pour prendre en compte le coût de l’inflation des chantiers mais aussi pour développer de nouveaux projets lors du prochain CIV. 

Jeux olympiques 2024, levier pour les quartiers ? 

Autre sujet d'actualité abordé par Ville et Banlieue, les Jeux olympiques 2024 qui "pourraient être un vrai levier dans les quartiers", selon Damien Allouch. Ce dernier rappelle l'existence du Conseil national des solutions et tout le travail effectué "avec les fédérations de judo, d'athlétisme, de basket, de badminton, de tennis de table etc. à s'assurer qu'il y aurait une résonnance dans les quartiers de ces jeux 2024". "Je n'ai pas encore vu d'élément structurant dans nos quartiers", regrette l'élu.