Conférence financière des territoires : les associations d'élus locaux affûtent leurs positions

A l'approche de la conférence financière des territoires qui, "sous l'égide du Premier ministre", doit permettre de partager l'état des lieux des finances locales et préparer le budget pour 2026, l'Association des petites villes de France (APVF) "appelle l’État à l’ouverture d’une véritable négociation avec les représentants des collectivités territoriales afin de garantir un dialogue équilibré et constructif".

Dans une "motion d'alerte" (terme utilisé sans doute volontairement en écho au "comité d'alerte budgétaire" organisé le 15 avril par le gouvernement), l'association présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, déclare qu'elle "entend participer" au rendez-vous que l'État a fixé au 6 mai avec les associations d'élus locaux, mais aussi qu'elle posera "certaines conditions".

"Confiance mutuelle" et "respect des engagements"

Les questions de méthode ne lui sont pas indifférentes, comme c'est le cas des autres associations d'élus locaux. Il faudrait, écrit-elle dans cette motion adoptée le 23 avril par son conseil d'administration, "un ordre du jour précis" qui "soit envoyé bien en amont de cette réunion". Elle réclame "surtout" que "les conclusions de cette conférence ne soient pas écrites à l'avance par le gouvernement mais marquent au contraire le début de nouvelles relations plus apaisées et plus équilibrées entre l'État et les collectivités territoriales". En tout cas, les maires de petites villes ont une idée bien précise des enjeux qu'ils souhaiteraient aborder : "l'autonomie fiscale des collectivités territoriales" avec une "question de l'impôt local" qui "ne saurait être un tabou" et la simplification de l'action des collectivités, notamment par la mise en œuvre des recommandations du rapport remis en mai 2024 par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières.

"Une véritable négociation avec l’État" permettrait de "s’engager dans une politique de redressement de nos finances publiques fondée sur la confiance mutuelle et donc sur le respect des engagements pris", résument les édiles, qui abordent aussi la prochaine conférence avec une réelle appréhension. 

Pas d'effort "disproportionné"

Le 14 avril, le quotidien La Tribune écrivait en effet que "Matignon va demander 4 fois plus d'efforts aux collectivités territoriales". "Selon nos informations, précisait le journal, 8 milliards d'euros d'efforts vont être demandés aux collectivités territoriales, contre 2,2 milliards dans le dernier budget." L'information n'a certes pas été confirmée par le gouvernement. Mais elle n'a pas été non plus démentie. De plus, dans un document destiné à la Commission européenne, dans lequel il a actualisé ses prévisions budgétaires et fait le point sur les réformes en cours (voir notre article), le gouvernement estime que "l'effort" de "redressement" des finances publiques "ne pourra pas être seulement supporté par l’État et ses opérateurs, qui représentent moins de 40% de la dépense publique, et devra voir une contribution significative des sphères sociale [la sécurité sociale] et locale [les collectivités]".

Pour l'APVF, "tout nouvel effort disproportionné" aurait des conséquences regrettables, comme la "dégradation" du fonctionnement des services publics locaux, la réduction des investissements locaux y compris dans la transition écologique, ou la baisse du soutien à l'économie locale.

Contribution adaptée à chaque type de collectivité

Des effets "néfastes" que Villes de France pointait dans un communiqué à l'issue de la réunion du comité d'alerte à laquelle elle a participé. "Préoccupée par l’état d’urgence entourant les finances publiques", l'association représentant les communes dont la population est comprise entre 10.000 et 100.000 habitants, déclinait aussi ses attentes à l'égard du gouvernement : "la définition d’une stratégie publique claire, respectueuse de l'autonomie financière des collectivités locales, avec un financement assuré des projets dans la durée" et "des efforts de simplification" de l'action publique locale. 

Départements de France faisait connaître également ses revendications peu après la conférence du 15 avril, en particulier une meilleure compensation des dépenses nouvelles décidées par le gouvernement et des allocations individuelles de solidarité attribuées par les départements. Dans son communiqué, l'association demandait en outre que "la contribution des différentes strates de collectivités locales ne soit plus 'homogène', mais tienne compte des missions spécifiques de chacune d’entre elles et de leur état financier".

Le décor est déjà assez bien planté, les positions et les attentes des acteurs locaux étant connues dans leurs grandes lignes. Reste à savoir quelles seront précisément les desiderata du gouvernement. En cas d'annonces sur la participation des collectivités locales à la maîtrise des finances publiques, le bras de fer entre les collectivités et l'Etat se durcirait.