Conférence de dialogue social : priorité absolue pour l’emploi

Trois grands items figuraient au menu de la première conférence de dialogue social, qui a réuni les huit organisations représentatives et les ministres concernés autour du Premier ministre à l’hôtel Matignon vendredi 17 juillet 2020 : les mesures d’urgence pour l’emploi et l’économie, compte tenu de la crise du Covid-19, l’engagement d’une concertation en vue de la transformation du modèle social français et le financement pérenne des systèmes de protection sociale.

"C’est en nous respectant et en nous écoutant que nous trouverons les voies d’un sursaut collectif", a déclaré Jean Castex, accompagné de la nouvelle ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, au terme de cette matinée d’échanges, sur le perron de l’hôtel Matignon. Le Premier ministre a fait part de sa "satisfaction" et affiché sa confiance dans "le sens des responsabilités" des partenaires sociaux.

Les collectivités locales à la manœuvre

"La volonté de dialogue social de la part de ce gouvernement a été affirmée, ré-affirmée, et ré-ré-affirmée", a indiqué Laurent Berger à la sortie de la conférence. À l’instar de l’ensemble des organisations de salariés, le secrétaire général de la CFDT s’est félicité de "la vraie sincérité de cette volonté de dialogue". "Si je m’autorisais une critique, je dirais qu’il y a trop de dossiers sur la table. Il faudra définir un calendrier des possibles, et pas seulement de tout ce qui est souhaitable", a estimé pour sa part Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef.

"Tout réside dans l’art d’exécution. Il n’étonnera personne que je souhaite que le dialogue social trouve également sa déclinaison dans les territoires", a fait valoir le Premier ministre. En l’occurrence, les préfets, mais aussi les présidents de région ou des instances départementales seront à la manœuvre, selon les territoires. "Il est important que ceux qui pilotent localement les concertations disposent de réelles marges de manœuvre", a indiqué Jean Castex.

Plan jeune : la concertation se poursuit

Les détails du plan de relance seront dévoilés fin août. Mais dans ce contexte de crise, alors qu’une rentrée socialement très difficile est attendue, la priorité absolue est donnée à la relance de l’économie et à la sauvegarde de l’emploi, celui des jeunes en particulier. Les partenaires sociaux se retrouveront dès la semaine prochaine autour d’Élisabeth Borne pour poursuivre la concertation concernant les mesures du plan jeune.

"Le pire n’est jamais sûr", a rappelé le président du Medef, qui considère que la prévision selon laquelle le nombre de chômeurs supplémentaires sera compris entre 800.000 et 1 million au printemps prochain est pessimiste. Le gouvernement estime, de son côté, que le nombre de jeunes demandeurs d’emploi fin 2020 excédera de 250.000 celui de fin 2019. "300.000 intérimaires ont perdu leur emploi à cause du Covid-19, et de nombreux CDD et précaires sont de nouveaux au chômage", a rappelé Philippe Martinez (CGT).

À propos du plan de relance, les leaders syndicaux ont insisté sur leur attachement à la conditionnalité des aides, qu’il s’agisse de proscrire le versement de dividendes par les sociétés bénéficiaires d’aides d’État, ou d’interdire tout licenciement par ces mêmes entreprises. FO et la CGT ont également insisté sur la nécessité d’exiger que les chefs d’entreprises bénéficiant de ces plans optent pour des contrats à durée indéterminée lors de leurs recrutements à venir, et non pour des CDD. "Pour nous, la relance doit aussi passer par une augmentation immédiate des salaires", a indiqué Philippe Martinez.

Aller au-delà du plafond de 1,6 fois le Smic

Parmi les sujets fixés à l’agenda social défini ce vendredi matin figure également le soutien aux emplois de deuxième et troisième ligne en cas de crise sanitaire, qui ont montré leur utilité sociale mais qui souffrent de rémunérations faibles. Le secrétaire général de la CGT a cité l’issue du combat de son organisation pour la sauvegarde de Luxfer, usine auvergnate spécialisée dans la fabrication de bouteilles d’oxygène et la Chapelle Darblay, papeterie rouennaise, comme autant de tests de la réalité de la volonté de l’État de défendre l’industrie française.

Le président du Medef a insisté notamment, pour sa part, sur la nécessité d’aller au-delà du plafond de 1,6 fois le Smic dans le cadre des mesures de soutien à l’emploi de ce plan jeune. "Si les moins diplômés sont les premiers concernés par les conséquences de la crise, ils ne sont pas les seuls", a fait valoir Geoffroy Roux de Bézieux. Un travail sur les métiers en tension, visant à identifier plus précisément, dans chaque branche, les causes de ces tensions, sera également mené.

Chômage : les mesures cristallisant les tensions annulées

Mais la principale décision actée lors de cette première conférence de dialogue social du gouvernement de Jean Castex a été le report de la réforme de l’assurance chômage. Toutes les mesures cristallisant les tensions sont annulées : il s’agit notamment de la dégressivité des allocations, qui s’applique depuis fin 2019. Le nouveau calcul des allocations sur la base d’un salaire journalier de référence (SJR) est également suspendu, de même que l’allongement de 4 à 6 mois de la période de cotisation ouvrant droit à indemnités. Exit également l’instauration d’un bonus-malus, modulant le taux de cotisation patronale selon que la rotation du personnel d’une société est inférieure ou supérieure à la moyenne. Les conseillers d’Élisabeth Borne se refusaient, en marge de la conférence, d’indiquer, comme l’affirmait la CFDT, que dans les faits, chacun retrouverait les droits dus au titre de la précédente convention, signée en 2017.

La création d’un risque dépendance fait également partie des sujets fixés à l’ordre du jour social pour les prochains mois, de même que celui de la réforme des branches professionnelles.

Retraites, santé au travail, télétravail au menu de la rentrée

Une série d’audits vont être commandés pour circonscrire au sein des finances des systèmes de protection sociale du pays ce qui relève des conséquences de la crise sanitaire de qui relève de déséquilibres structurels. Concernant les retraites, sur cette base compilée par le conseil d’orientation des retraites (COR), de nouvelles concertations s’ouvriront entre les différentes parties prenantes, à l’automne. Le gouvernement a réaffirmé en l’occurrence sa volonté de séparer les débats sur les questions paramétriques (la résorption du déficit de 30 milliards d’euros et la recherche d’un équilibre financier) des enjeux systémiques, avec l’objectif maintenu par le gouvernement d’un système de retraite universel, jugé plus juste.

Yves Veyrier a réaffirmé l’opposition de son mouvement à une retraite à points, déplorant que le gouvernement en maintienne l’objectif, même si la réforme des retraites est donc également reportée. Le secrétaire général de FO s’est félicité, en revanche, de la volonté du gouvernement de ne pas souhaiter tout régler lors d’une grande conférence sociale, mais de traiter les sujets les uns après les autres, lors de processus de concertation distincts.

Les questions de santé au travail, entamées avant la crise, de télétravail, sur lequel une concertation devrait s’ouvrir, de même que sur le partage de la valeur au sein des entreprises figurent parmi les dossiers qui seront abordés au cours des mois à venir dans le cadre de la transformation du modèle social français.

Enfin, le gouvernement souhaite traduire dans un projet de loi présenté fin septembre les propositions de la convention citoyenne pour le climat. Des discussions sur ce point avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, vont s’ouvrir dans les jours qui viennent. Une prochaine conférence est d’ores déjà annoncée pour octobre. Les organisations représentatives recevront dans quelques jours une lettre détaillant le calendrier social des mois à venir.