Complémentaire santé : les syndicats de la territoriale dénoncent un projet de décret "indigent"
Cinq syndicats de la territoriale ont écourté ce mercredi 15 décembre leur participation à une réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour dénoncer les "dispositions indigentes" du projet de décret sur la prise en charge par les employeurs publics de la complémentaire santé des agents (voir notre article du 2 décembre sur le contenu du projet de décret).
Avec le projet de décret actuel, "on est bien en deçà de ce que coûte une mutuelle. On ne veut pas que les agents perdent d'argent quand ils sont malades", a insisté Damien Martinez (CGT) auprès de l'AFP. Selon le projet de texte, "au 1er janvier 2025, un employeur prendrait 5,27 euros à sa charge" dans le cadre de la garantie maintien de salaire des agents, détaille Sophie Le Port (CFDT). "Pour la santé, on est sur 50% de participation obligatoire de l'employeur à compter du 1er janvier 2026 - le montant de référence étant de 30 euros, ça ferait 15 euros" à la charge de l'employeur.
Mercredi, les cinq organisations (CGT Services publics, Interco CFDT, FO Services publics et de Santé, Unsa Territoriaux et FA Territoriale) ont lu en ouverture de la réunion une déclaration fustigeant "les dispositions indigentes proposées dans le projet de décret sur la PSC (protection sociale complémentaire, NDLR), très en dessous des attentes et des besoins des agents." Et elles n'ont pas participé à la suite de la séance, dans l'attente de l'ouverture de "véritables négociations entre les organisations syndicales, les employeurs territoriaux et le gouvernement."
"Les membres du CSFPT ont pris acte de la décision de l'ensemble des organisations syndicales de refuser de siéger", selon un communiqué publié mercredi par cette instance consultative mais "regrettent cette attitude", dans la mesure où le texte avait en fait "été retiré la veille de l’ordre du jour, à la demande du président du CSFPT et du gouvernement, pour permettre la poursuite des discussions".
Philippe Laurent, le président du CSFPT, et l'intersyndicale sont convenus d'organiser un échange entre employeurs publics et syndicats le 12 janvier, pour "réenclencher une négociation et fixer une méthode, en partageant les données disponibles". Philippe Laurent estime dans ce communiqué que "ce projet de participation des employeurs territoriaux au financement de la PSC est bénéficiaire pour tous - les agents, bien sûr, mais aussi les collectivités parce que ce projet est un facteur de dialogue social et de bien-être au travail". Et le maire de Sceaux de rappeler qu'"après des années de refus, les employeurs acceptent aujourd’hui de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents", ce qui constitue "une révolution dans le champ territorial". Pour lui, "le dispositif proposé offre à tous les agents un filet de sécurité tout en permettant aux collectivités qui le souhaitent d’aller plus loin" et "cette géométrie variable est le gage d’une politique qui a vocation à se développer sur le long terme".
