Risques naturels - Compétence Gemapi : un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations

Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) vient de publier un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations. Ce document de 100 pages propose des pistes pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du volet prévention des inondations de la nouvelle compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui sera automatiquement transférée aux EPCI au 1er janvier 2018. La question de la gestion des digues sur le territoire reste à ce jour l’un des points qui suscite le plus d’interrogations de la part des acteurs locaux, tant en termes de responsabilité vis-à-vis des populations que de moyens à mobiliser pour assurer le niveau de protection le mieux adapté.

6.000 km de digues dans le giron des collectivités

La question est d’autant plus complexe que la gestion des ouvrages est aujourd’hui extrêmement morcelée. Le linéaire total de digues recensé par l’Etat s’élève à environ 9.000 km en France métropolitaine, rappelle Marie-France Beaufils, présidente du Cepri, sénatrice d’Indre-et-Loire et maire de Saint-Pierre-des-Corps dans l’éditorial introduisant le guide. Les gestionnaires identifiés sont des personnes privées (particuliers, entreprises) ou publiques (communes, EPCI, Etat et ses établissements, départements, régions, associations syndicales autorisées ou constituées d’office, etc.), voire personne. "Compte tenu des changements apportés par la nouvelle réglementation, il resterait environ 6.000 km de digues à entretenir pour les futures autorités compétentes en matière de Gemapi (après modification des classements de digues), note Marie-France Beaufils. Pour certains ouvrages en très mauvais état aujourd’hui, la question se posera de les conserver ou de réaliser des travaux parfois conséquents". Le coût des travaux engagés dans le cadre des programmes d’action pour la prévention des inondations (Papi) ou du Plan submersions rapides atteint des montants conséquents – un peu plus d’un million d’euros par kilomètre pour du confortement d’ouvrage, voire 1,7 million d’euros pour une augmentation du niveau de protection des digues, rappelle la présidente du Cepri. Or, "il est fort probable que la taxe instaurée par la loi de 2014 ne sera pas suffisante pour couvrir les besoins des territoires fortement exposés et la reprise de linéaires importants de digues, a fortiori si les départements et les régions confirment leur désengagement d’ici 2020", prévient-elle.

Cinq grandes étapes

Le guide édité par le Cepri entend donc répondre au mieux aux inquiétudes des collectivités en leur proposant un cadre méthodologique pour appréhender la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement et des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes qu’elles se posent. Il compte cinq chapitres correspondant aux cinq étapes à suivre pour structurer la nouvelle compétence : état des lieux des ouvrages concernés ; quelle protection apporter au territoire ? Comment gérer les ouvrages de protection et avec quels moyens ? Que doit faire le reponsable des ouvrages pour satisfaire aux exigences de la nouvelle réglementation ? Quelles conséquenses juridiques pour le gestionnaire, pour le maire, pour l’Etat ? Chaque chapitre est illustré par des exemples de collectivités (EPCI à fiscalité propre ou syndicats mixtes) ayant déjà anticipé la compétence ou s’interrogeant sur sa mise en œuvre.
Le document comporte aussi en annexes des éléments de réponses juridiques, des exemples de coûts de gestion des systèmes d’endiguement ainsi que les possibilités de financement par le Fonds Barnier dans le cadre des Papi.