Finances locales - Communication des données des collectivités : l'Etat tourne le dos à la culture du secret

Ils sont responsables des finances dans des collectivités, ou en fonction dans des associations d'élus locaux, ou encore chercheurs et consultants... A l'occasion de la deuxième rencontre du Réseau des finances locales organisée le 25 novembre à Paris, tous ont exprimé leur mécontentement s'agissant des conditions d'accès aux données financières locales détenues par les services de l'Etat. "Les fichiers sont pourris, je suis énervé", a ainsi pesté Olivier Portier. Ce consultant en "analyse territoriale" a pointé la volonté de l'Etat de "ne pas diffuser l'information", voire de la "fragmenter". "Peut-on produire une carte des potentiels financiers du bloc local, des départements, des régions ? Ou bien une carte de l'évolution de la dépense du bloc local ? La réponse est non !", a emboîté Françoise Navarre, maître de conférences à l'Institut d'urbanisme de Paris, très irritée, elle aussi.
Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) a confirmé que les données relatives à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités, "ne sont pas disponibles et exploitables facilement". De telles difficultés d'accès à l'information sur la DGF ont d'ailleurs contribué, selon lui, à "l'insuccès" de la réforme voulue par le gouvernement.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a historiquement une "culture du secret", a reconnu Nathalie Biquard, chef du service des collectivités locales au sein de cette direction. "Mais l''open data' va faire bouger les lignes", considère l'ancienne directrice adjointe des finances de la ville de Paris. Qui souligne : la démarche "a un énorme intérêt pour l'évaluation des impacts économiques de la sphère locale".

"Une relative méconnaissance du foncier"

Ce mouvement d'ouverture des données publiques a déjà été enclenché : lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre 2013, le gouvernement a rendu libres d'accès les données de la DGF et les balances des comptes définitifs des collectivités. Il va se poursuivre, comme l'a confirmé Nathalie Biquard : "Il y a des pistes sur un certain nombre de données fiscales, sans doute aussi en ce qui concerne la base des mutations foncières". La fonctionnaire de Bercy précise que "tout cela est en cours de discussion" et qu'"il y a des arbitrages à rendre", notamment parce que l'administration devra renoncer aux recettes qu'elle tire aujourd'hui de la vente de ses fichiers.
A terme, l'idéal serait que les usagers puissent accéder à l'ensemble des données financières, comptables et budgétaires du secteur public local, et ce via un portail unique, a souligné Olivier Landel. En sachant que ces données devront répondre à des définitions standardisées, afin de pouvoir être facilement exploitables. Or, dans ce domaine-là aussi, des progrès restent à accomplir.
La connaissance du secteur public local sera améliorée à ces conditions. Les enjeux sont considérables. Que les collectivités aient actuellement une vision relativement floue du foncier, alors qu'il s'agit d'un élément fondamental des opérations d'aménagement urbain, est "profondément handicapant", a souligné Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires à la Caisse des Dépôts. Notamment du fait des difficultés financières et de l'urgence de la transition énergétique, les collectivités devront, par ailleurs, améliorer l'inventaire de leur patrimoine. La connaissance des organismes faisant l'objet d'engagements "hors bilan", notamment les outils des collectivités tels que les sociétés d'économie mixte, sera également, selon lui, un enjeu de la préservation des capacités d'investissement du secteur public local.

Thomas Beurey / Projets publics
 

Les finances locales en réseau
Constitué en 2014 et ouvert aux chercheurs, experts et acteurs locaux, le Réseau des finances locales (le FIL), auquel la Caisse des Dépôts a apporté son soutien, a pour objectif d'encourager la recherche académique sur les finances publiques locales. Outre l'organisation du colloque du 25 novembre consacré à la dépense publique locale, figurent parmi les premières initiatives du FIL la constitution d'un état des lieux des recherches portant sur le système financier local et sur ses évolutions au cours des trente dernières années, ainsi que la réalisation d'un annuaire des recherches et des chercheurs en finances locales.
T.B.