Communes nouvelles : un guide pratique accompagne les porteurs de projet

Après une pause liée au renouvellement des conseils municipaux et à l'épidémie de Covid-19, le mouvement de création de communes nouvelles connaît un réamorçage. L'Association des maires de France (AMF) recense "une dizaine de projets identifiés" et anticipe, "si tout se passe bien", la création d'"une cinquantaine de communes nouvelles à la fin de l'année". Mais si, comme lors du dernier mandat municipal, les choses s'accélèrent en milieu et en fin de période, il faut s'attendre à voir naître, dans les prochaines années, de très nombreux autres projets de communes nouvelles. 
Toutefois, les communes n'ont parfois pas les moyens - en termes d'ingénierie - de mener de front ces chantiers si elles restent isolées et sans aide. C'est pour répondre à cet enjeu crucial que l'AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, a élaboré un guide pratique contenant moult conseils méthodologiques. S'appuyant sur des retours d'expérience d'élus et de collaborateurs, cet ouvrage inédit et en accès libre (téléchargement ci-dessous), s'adresse en premier lieu aux élus porteurs d'un projet de commune nouvelle.

"La commune s'invente un avenir"

Instaurée par la loi en décembre 2010, cette collectivité d'un nouveau type est "un regroupement et une addition de compétences", dans l'objectif notamment de permettre le maintien, voire le développement des services publics, et ainsi répondre aux attentes de plus en plus fortes des concitoyens, souligne Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire) et président du groupe de travail dédié, mis en place par l'AMF. L'édile participait, le 6 octobre, à la 6^e Rencontre nationale des communes nouvelles organisée par l'association, au cours de laquelle le guide a été dévoilé. La commune nouvelle "est une invention d'audacieux et d'entrepreneurs de territoires" : "On permet à la commune de s'inventer un avenir", plaidait pour sa part, lors de cette rencontre en ligne, la sénatrice Françoise Gatel. "La seule condition, c'est qu'il faut savoir conduire ce projet", ajoutait-elle.
Pour faire face à ce défi, les communes nouvelles aujourd'hui existantes ont le plus souvent créé un groupe projet et des groupes de travail composés des élus des différentes communes concernées. L'objectif étant, dans un premier temps, d'élaborer une charte de la commune nouvelle qui soit la plus largement partagée. Sans portée juridique, le document n'en est pas moins essentiel, puisqu'il détaille les enjeux et les raisons du regroupement, le projet commun de territoire et les orientations prioritaires, l’organisation interne de la commune nouvelle avec le rôle des communes déléguées et de leurs maires. Après cet acte politique fort, les élus "ont une solide base pour discuter projets avec les citoyens", a estimé Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle (Landes) et coprésident du groupe de travail de l'AMF, lors de la rencontre de la semaine dernière.

"Intégrer les agents dans le processus"

Réunions publiques, permanences dans les mairies, bulletins d’information spécifique, site internet, consultation sur le nom de la future commune… de nombreuses initiatives permettent d'associer les habitants au projet de nouvelle organisation territoriale, ce qui est indispensable. Il convient également d’"intégrer les agents dans le processus de création de la commune nouvelle". En effet, le projet peut être source d'inquiétude chez eux, compte tenu de ses possibles répercussions sur l'organisation des services et les conditions de travail du personnel.
Des conséquences, la création de la commune nouvelle en a, en fait, une multitude : sur le nombre de conseillers municipaux, les biens et contrats des communes historiques, la place au sein de l'intercommunalité, les taux de fiscalité (qui font l'objet d'une harmonisation progressive), les archives municipales... Les changements d'échelle et de périmètre peuvent aussi avoir des impacts dans la mise en œuvre des politiques publiques (action sociale, sécurité, logement…). Ainsi, parfois, des normes que ne connaissaient pas les communes historiques s'appliquent au regroupement de communes, parce que la population de celui-ci dépasse un certain seuil légal ou réglementaire. Préalablement à la création de la commune nouvelle, il est aussi vivement conseillé de recenser et de travailler sur les noms des rues. Le but : éviter les homonymies (rue de l'église, avenue de la République…) et ainsi permettre un acheminement optimal du courrier et des colis aux habitants. Le guide fournit des recommandations qui permettent de comprendre ces enjeux et d’anticiper les difficultés.

"Ne pas aller trop vite"

"Il y a un rythme à observer" lors de la préparation de la commune nouvelle, suggère Jean-Marc Vasse, maire de Terres-de-Caux (Seine-Maritime) et référent pour l’accompagnement du mouvement des communes nouvelles à l’AMF, qui lui aussi intervenait lors de la webconférence. Il conseille de "ne pas aller trop vite", car "il faut tout bien peser". "Si on devait donner une tendance, le projet peut se construire en une année", indique le guide. Certains maires ont fait état de durées plus longues (18 mois ou plus).
Une fois le projet abouti, les communes parties prenantes doivent toutes prendre une délibération concordante, à la majorité simple, actant la création de la commune nouvelle. C’est ensuite au préfet, par arrêté préfectoral, de créer juridiquement la nouvelle collectivité. Les communes nouvelles prennent effet au 1er janvier de l’année qui suit, sauf exception.
En complément du guide pratique, les élus intéressés pourront prochainement voir ou revoir, sur le site de l'AMF, la vidéo de cette sixième Rencontre nationale des communes nouvelles (dont une séquence avait pour thème "Quelles sont les clés de réussite pour que la commune nouvelle fonctionne ?").