Communes nouvelles : l'AMF veut "relancer la dynamique"
Après deux années blanches pour cause d'élections municipales, le moment est venu de promouvoir de nouveau la commune nouvelle, estime l'Association des maires de France (AMF). Ce regroupement décidé librement par les élus municipaux permettrait aux maires de gagner en crédibilité vis-à-vis de l'État et de mieux répondre notamment aux défis de la gestion de la crise sanitaire. L'AMF va donc lui donner un coup de pouce par diverses opérations de communication.
© DR/Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou, co-président du groupe de travail de l'AMF sur les communes nouvelles
Le scrutin municipal de 2020 a porté un coup d'arrêt à la dynamique de création des communes nouvelles amorcée en 2015. Seules cinq communes de ce type ont vu le jour en 2019 et 2020. La crise sanitaire survenue à la veille des élections n'a rien arrangé, les élus locaux étant occupés à gérer les urgences. Mais ce chapitre de l'histoire des communes françaises n'est certainement pas terminé, estiment les responsables du groupe de travail "communes nouvelles" de l'Association des maires de France (AMF), qui organisaient ce 15 avril une conférence de presse.
Dans la plupart des communes nouvelles, les édiles ont eu affaire l'an dernier à leurs premières élections municipales depuis le regroupement des communes. C'était l'occasion pour les électeurs de se prononcer sur le bilan de l'opération. Une épreuve dont les communes nouvelles sortent finalement renforcées. "La légitimité des communes nouvelles a été confortée, sans que la question de leur bien-fondé par la population n’ait été soulevée dans la très grande majorité des situations", observe l'AMF. L'association a recensé "un faible nombre de candidats opposés à la commune nouvelle" et peu de maires sortants qui étaient candidats se retrouvant en situation de défaite (moins de 5%).
Opération de communication
En revanche, les candidats au fauteuil de maire qui ont évoqué des projets de communes nouvelles ont été rares. Mais Paul Carrère, président du groupe de travail "communes nouvelles" de l'AMF, n'est pas inquiet. "Ce type de projet s'amorce plutôt au début d'un mandat et se travaille durant les années suivantes", explique-t-il, en rappelant que la naissance de Morcenx-la-Nouvelle, commune des Landes dont il est le premier magistrat, a connu deux ans et demi de gestation. En outre, les petites communes ont pris des habitudes en matière de regroupement, qu'il s'agisse des écoles ou des activités sportives et culturelles. "Elles réfléchissent à franchir le pas", pense Paul Carrère. "La première année, les nouveaux élus découvrent le mandat et la difficulté d'être seul au milieu d'une 'interco', ou d'être un interlocuteur crédible de l'État", complète Philippe Chalopin, l'autre président du groupe de travail. Il en est sûr : des projets de communes nouvelles vont apparaître en 2022. Les services de l'AMF confirment que la reprise n'est pas très loin : "Nous recevons de nombreuses sollicitations sur le dispositif et des demandes d'études d'impact. Parmi les communes nouvelles qui apparaîtront dans les années à venir, une part un peu plus importante d'entre elles auront un profil urbain, pressent Philippe Chalopin.
Malgré des signaux laissant penser que l'intérêt pour les communes nouvelles n'est pas retombé, l'AMF compte un peu forcer le destin. À partir du mois de mai, les communes seront destinataires d'un "kit de communication" sur les communes nouvelles. L'occasion d'une piqûre de rappel aux élus qui entament un nouveau mandat et d'une information pour ceux qui ont été élus pour la première fois l'an dernier. En juin, ce sera une autre initiative : en lien avec les associations départementales des maires, des édiles des communes nouvelles présenteront l'expérience de leurs collectivités à la presse locale. Puis, en septembre, l'AMF organisera une nouvelle édition des rencontres nationales des communes nouvelles.
Meilleurs résultats
Elle ne manquera certainement pas d'arguments pour promouvoir la commune nouvelle, le nec plus ultra de l'organisation administrative française, selon l'association. Ses responsables avancent que les communes nouvelles traverseraient mieux la crise sanitaire, dans la mesure où elles disposent de plus de moyens - financiers et humains - pour mettre en place tel ou tel protocole sanitaire, ou accompagner les personnes vulnérables. En temps ordinaire, la commune nouvelle permet à ses habitants de disposer de davantage de services. En temps de crise aussi : grâce sans doute aux 5.200 habitants qu'elle réunit désormais, la commune de Morcenx-la-Nouvelle a pu accueillir un centre de vaccination pour un territoire d'une dizaine de milliers d'habitants. Dans le cadre de la gestion de la crise, la commune nouvelle des Landes a figuré parmi les interlocuteurs de l'État, quasiment à égalité avec les présidents des intercommunalités, estime Paul Carrère.
Toujours parce que "l'union fait la force", les communes nouvelles seraient également mieux armées pour participer aux politiques contractuelles de l'État (programme Petites Villes de demain, appels à projets thématiques…) et défendre leur place dans la négociation en cours des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Une commune nouvelle siège dans le bureau communautaire, alors que ce n'est pas nécessairement le cas des communes isolées, expliquent les responsables de l'AMF. En outre, même dans le cas où la commune voit son projet financé par l'État, elle aura à le mettre en œuvre techniquement et devra s'acquitter de la part financière qui lui revient. Autant d'obstacles qui, pour l'AMF, militent en faveur du regroupement des communes sur une base volontaire.
