Communes forestières : une nouvelle convention de partenariat avec l'ONF
La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l'Office national des forêts (ONF) ont signé le 13 décembre dernier une nouvelle convention de partenariat pour la période 2022-2025. Ce document définit cinq axes d'action pour la gestion durable des forêts communales, qui représentent deux tiers des forêts publiques.
Signée le 13 décembre dernier par Dominique Jarlier, président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor), et Valérie Métrich-Hecquet, directrice générale de l'Office national des forêts (ONF), en présence de Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'ONF, et de Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, la nouvelle convention de partenariat entre les deux structures, qui est prévue dans le cadre du contrat État-ONF, entend traduire leur vision commune pour la gestion de la forêt publique. Celle-ci repose sur "l'adaptation au changement climatique" et "le développement d'une filière bois participant à la vitalité des territoires", est-il rappelé en préambule.
Établie pour la période 2022-2025, la convention, qui a été validée par l'assemblée générale de la FNCofor et par le conseil d'administration de l'ONF, définit les modalités de travail des deux parties sur la gestion durable des forêts communales, soit les deux tiers des forêts publiques.
Cinq axes d'action
Cinq axes d'action ont été retenus, à commencer par le maintien et le renforcement du régime forestier. Mis en œuvre par l'ONF, ce cadre juridique vise à garantir une gestion de qualité égale, durable et multifonctionnelle pour toutes les forêts publiques. L'État a lui aussi réaffirmé son soutien à ce régime en garantissant le versement compensateur pendant la durée du contrat en complément des frais de garderie payés par les collectivités et de la taxe à l'hectare géré.
Un deuxième type d'action porte sur l'élaboration de documents d'aménagement régissant les règles de gestion durable. À partir de 2023, les aménagements, nouveaux ou en révision, comporteront ainsi une estimation en volume et en valeur pour mettre à disposition, au moment de l’élaboration de l’aménagement, une estimation de la valeur patrimoniale de la forêt communale (capital sur pied), indique la convention.
Le document met aussi en avant "une stratégie de commercialisation des bois partagée entre les élus et l'ONF". D'ici 2025, les deux parties se fixent un objectif de développement des contrats de 35%, hors crise, (contre 20% actuellement en forêt communale), "afin de conforter le tissu économique local et d’accroître la valeur ajoutée dans les territoires".
Autres axes de la convention : la valorisation des services environnementaux rendus par la forêt (biodiversité, qualité et quantité d’eau, séquestration de carbone…) et la contribution des forêts dans les projets de territoires portés par les élus. La gouvernance doit aussi être renforcée. À ce titre, la Commission nationale de la forêt communale s'est réunie le 8 décembre dernier, après plus de quatre ans d'interruption et le comité consultatif de la forêt communale du conseil d'administration de l'ONF sera également réactivé.