Finances - Commission d'enquête sur la baisse des dotations : les associations d'élus locaux veulent avoir accès aux conclusions
La non-publication du rapport de Nicolas Sansu en conclusion des travaux de la commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations n'en finit pas de faire parler d'elle (lire ci-contre nos articles des 14 et 18 décembre pour le rappel des faits... et des différentes versions des faits !).
Les associations d'élus représentant le bloc local (AMF, France urbaine, Villes de France, APVF, ADCF, AMRF) se sont mêlées au débat ce vendredi 18 décembre, faisant savoir par un communiqué commun qu'elles "regrettent que ses conclusions ne soient pas rendues publiques", sachant qu'elles ont toutes contribué aux travaux de la commission, notamment au fil des auditions... et qu'elles attendaient "avec le plus grand intérêt" de voir ce qui en sortirait.
Elles demandent donc à l'Assemblée nationale de leur communiquer "les résultats et orientations de la réflexion qui a été engagée". On sait que Nicolas Sansu a de son côté demandé à Claude Bartolone l'autorisation de publier le document, avec quelques coupes, en son nom propre.
