Finances locales - Commission d'enquête sur la baisse des dotations : Nicolas Sansu donne sa version des faits
Le rapporteur Front de gauche de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'Etat aux communes et aux EPCI" ne digère pas le rejet par les socialistes et les écologistes de son rapport, qui ne peut donc être publié.
Alain Fauré, président socialiste de la commission d'enquête, avait expliqué à Localtis que ce rapport ne visait finalement qu'à "dire que la politique économique du gouvernement n'est pas bonne" et se servait "de la diminution des dotations pour faire passer ce message" (voir notre article du 14 décembre 2015).
Nicolas Sansu est pour sa part convaincu que n'étant pas parvenus à ce que l'un des leurs occupe les fonctions de rapporteur de la commission, les députés de la majorité auraient conçu le projet d'"enterrer" le rapport. La majorité ne voulait pas non plus qu'il soit écrit "que les baisses de dotations sont le corolaire du pacte de responsabilité et de solidarité", assure le député-maire de Vierzon. Selon lui, "il fallait un prétexte, celui-ci ou un autre, pour rejeter le rapport".
Peu avant la réunion à huis clos au cours de laquelle il a été procédé au vote, le président socialiste de la commission aurait indiqué à Nicolas Sansu que son rapport "relate correctement dans l'ensemble les auditions et les visites effectuées". Un "double discours" en somme, pour le rapporteur. Qui s'étonne de la présence, lors du vote, de certains députés portés absents habituellement et ayant reçu la consigne du groupe de voter contre.
Sachant son rapport très attendu, Nicolas Sansu a écrit le 15 décembre au président de l'Assemblée nationale pour lui demander l'autorisation de le publier "en son nom propre". Quitte à passer quelques éléments sous silence. Mais pourrait ainsi être rendu public l'essentiel - la synthèse des auditions et des déplacements de la commission, ainsi que les conclusions que le rapporteur en a tirées.
Renforcer le pouvoir fiscal des collectivités
Ces travaux révèlent "une très grande crainte de la part de nombreux acteurs sur la capacité à maintenir l'investissement et les services des collectivités", résume le rapporteur. Pour qui la dernière baisse prévue, celle de 2017, va poser d'énormes problèmes. Entre 1.500 et 2.000 collectivités pourraient se retrouver en très grande difficulté, dit-il en se basant sur les chiffres de la Banque postale. Les villes de 10.000 à 100.000 habitants, notamment, devraient accuser le coup. La pénurie devrait malheureusement être durable, pronostique Nicolas Sansu. Car la mutualisation "que l'on nous présente comme l'alpha et l'oméga" ne permettra au mieux que de compenser 20% des ressources perdues.
"On est aujourd'hui au bout d'un système qui a remplacé de la fiscalité par des dotations", constate le député. Qui plaide par conséquent pour un renforcement du pouvoir fiscal des collectivités, en particulier sur l'impôt économique. Dans le cadre de cette "fiscalité locale renouvelée", il faudra aussi, insiste-t-il, réviser les valeurs locatives qui servent au calcul des impôts locaux, lesquelles sont obsolètes.
Enfin, pour corriger les inégalités territoriales, l'instauration d'"une véritable péréquation", de type verticale, serait précieuse, considère le rapporteur. Qui, à cette fin, propose la création d'un fonds national alimenté par une taxe sur les transactions financières.
