Prospective - Commissariat général à la stratégie et à la prospective : le décret est paru
Le Centre d'analyse stratégique, qui a lui-même remplacé le Commissariat au plan, s'appellera désormais Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Le décret portant sur sa création est paru au Journal officiel, le 23 avril. Annoncé par François Hollande en janvier, lors de ses voeux aux Corps constitués, le commissariat apportera "son concours au gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l'avenir de la Nation et des objectifs à moyen et long termes de son développement économique, social, culturel et environnemental ainsi que pour la préparation des réformes décidées par les pouvoirs publics".
Le commissariat remettra un rapport annuel au président de la République et au Premier ministre, rapport transmis ensuite au Parlement. Les autres rapports et avis du commissariat général sont rendus publics, précise le décret.
Dans le même temps, le Conseil d'analyse de la société est supprimé, de même que le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Cerc).
Récemment, le Premier ministre a indiqué que les travaux de la nouvelle commission "Innovation 2030" présidée par Anne Lauvergeon viendraient nourrir la réflexion du commissariat. Mais le Meccano en cours n'est pas terminé : se pose désormais la question des liens avec le futur Commissariat général à l'égalité des territoires.
M.T.
Référence : décret n°2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, JO du 23 avril 2013.
