Comment prévenir au mieux les situations de conflits d’intérêts au sein des communes et des EPCI ? (compte-rendu)
Compte-rendu de la réunion téléphonique du 25 février 2021
© Pierre Gleizes / Rea
L’arsenal législatif a été renforcé ces dernières années, notamment par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Lors de cette réunion téléphonique, nous avons passé en revue les précautions à prendre pour prévenir les situations de conflits d’intérêts et sécuriser ainsi les prises de décision des communes et EPCI.
Voici les principaux points sur lesquels nous nous sommes penchés :
- Qu’implique la situation d’élu intéressé à l’affaire ?
- Comment se prémunir d’un risque de prise illégale d’intérêts ?
- Quelles sont les obligations déclaratives des élus en matière de patrimoine ?
- Comment écarter des situations d’interférence entre intérêt privé et intérêt public ?
- Un exécutif local peut-il recruter un membre de sa famille ?
- Pourquoi est-il nécessaire de faire preuve de la plus grande prudence pour l’adoption des délibérations impliquant des élus intéressés à une affaire ?
- Type : Compte-rendu
