Comment les collectivités ont-elles géré leurs ressources humaines pendant la crise ?

40% des collectivités et de leurs établissements publics ont vu plus de la moitié de leurs agents être totalement mobilisés sur le terrain durant toute la période du premier confinement et plus des deux tiers ont eu des difficultés à cause de "consignes contradictoires de la part des services de l'État". La sixième édition du baromètre "HoRHizons" élaboré par les principales associations d'élus locaux (AMF, ADF et Régions de France), en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), livre une photographie de la gestion de la crise sanitaire et de ses suites par les collectivités.

Selon cette enquête réalisée au mois d'octobre dernier auprès d'un échantillon représentatif (1.093 collectivités territoriales et intercommunalités à fiscalité propre), seulement 13% des collectivités disposaient d'un plan de continuité de l'activité (PCA) avant le début de la crise sanitaire et près de 37% ont réalisé ce plan au moment de l'annonce du confinement (le 16 mars 2020). À l'automne dernier, 44% des collectivités, principalement des communes de moins de 3.500 habitants, n'avaient toujours pas adopté de PCA. Mais la plupart des grandes collectivités étaient dotées de ce plan relatif à leur organisation en cas de crise.

"Consignes contradictoires de la part de l'État"

Les consignes contradictoires de la part des services de l'État, le manque d'équipements de protection et la complexité des dispositifs d'autorisation spéciales d'absence (ASA) des agents ont été les principales difficultés que les équipes ont rencontré durant la première période d'état d'urgence sanitaire. Le manque de moyens informatiques et les difficultés liées à la gouvernance ne sont cités respectivement qu'en septième et huitième position.

58% des collectivités ont vu moins de la moitié de leurs agents poursuivre leur activité totalement sur le terrain ("présentiel") durant le premier confinement, contre 40% de collectivités dont plus de la moitié des effectifs ont exercé leur activité sous cette forme. Le télétravail auquel il devait être recouru chaque fois que cela était possible a concerné moins d'un quart des agents dans 56% des collectivités et moins de 50% des agents dans 76% d'entre elles. Il a été davantage mis en oeuvre dans les grandes collectivités (régions, départements, communautés d'agglomération) que dans les petites. Les communes de moins de 3.500 habitants ont cumulé un plus faible recours au télétravail et le maintien d'un nombre majoritaire d'agents en présentiel.

Au moment de l'enquête, une large majorité des grandes collectivités (69% des départements, 85% des communes de plus de 20.000 habitants, 81% des communautés d'agglomération) avaient institué une prime exceptionnelle pour récompenser certains de leurs agents mobilisés durant la première phase de l'épidémie. Mais seulement 27% des communes de moins de 3.500 habitants avaient fait de même. Le nombre de jours minimum de travail en présentiel, le travail en lien direct avec le public et l'existence d'un surcroît d’activité ont été les principaux critères que les collectivités ont retenus pour définir les bénéficiaires de la prime Covid-19.

Prime Covid-19 de 500 euros en moyenne

Le montant moyen de celle-ci s'est élevé à "un peu moins de 500 euros", selon une enquête complémentaire sur la crise sanitaire que les partenaires du baromètre "HorHizons" ont menée à l'automne dernier auprès de quelque 4.000 collectivités. Toujours selon cette étude, dont les résultats seront publiés en avril, seulement 18% des collectivités ont imposé la prise de jours de congés ou de RTT à leurs agents. Mais cette moyenne cache des disparités, puisque "la moitié des intercommunalités et des départements" ont imposé cette solution à leurs agents.

"Au regard des enjeux posés à l'occasion de la crise sanitaire", une large majorité des collectivités moyennes et grandes "envisagent de changer leur organisation et/ou d'assouplir l'accès au télétravail". Mais, parmi ces collectivités, l'existence d'un accord permettant aux agents de recourir au télétravail est encore très inégale : elle est mentionnée par 92% des départements, mais par seulement 21% des communes de plus de 20.000 habitants. De leur côté, les petites communes sont très majoritairement pour le maintien de leur organisation d'avant-crise. Aussi ne comptent-elles pas assouplir l'accès au télétravail.

Durant le premier confinement, "les collectivités ont tenu le pays en mettant en œuvre les services de base" et à l'issue de cette phase elles "ont su remercier" leurs agents, a souligné François Deluga, président du CNFPT, lors d'une conférence de presse au siège de l'AMF, à Paris. Pour autant, les 250 métiers de la fonction publique territoriale ont besoin d'être davantage mis en lumière, a pointé Murielle Fabre, qui préside (avec François Deluga) la commission "FPT et ressources humaines" de l'AMF. Elle a constaté en effet que "les concours de la fonction publique sont de moins en moins plébiscités".

Créations de postes dans le domaine de la sécurité

Notamment du fait de la crise et de ses conséquences sur les finances locales, les dépenses de personnel sont en stagnation dans 57% des collectivités (contre 55% en 2019). Seules 31% des collectivités pensaient en octobre dernier augmenter leurs frais dans ce domaine (contre 35% un an plus tôt). Pour autant, les collectivités sont plus nombreuses à envisager de recruter prochainement. 44% d'entre elles mettent en avant cette perspective (+ 6 points par rapport à 2019). Le remplacement des départs constitue toujours la première raison de recruter (54% comme en 2019). Seuls 17% des répondants font état de créations de postes en 2020 (+ 5 points par rapport à 2019).

Les intentions de créations de poste sont en particulier en hausse dans le secteur de la sécurité (de 8% en 2019 à 15% en 2020). Elles régressent dans tous les autres champs des politiques publiques. La baisse étant particulièrement marquée en matière de développement durable (de 26 à 14%), de culture (de 18 à 9%), de social (de 25 à 15%) et, enfin, dans le secteur "enfance, éducation, jeunesse" (de 34 à 25%).

Autre enseignement notoire que le baromètre livre en ce début de mandat municipal : plus de 90% des élus n'ont pas suivi de formation spécifique sur leur rôle d'employeur. Ce constat, qui n'est pas nouveau, est "extrêmement préoccupant", a jugé François Deluga. Pour tenter de pallier ce manque, l'AMF, la FNCDG et le CNFPT publieront prochainement un guide du maire employeur.