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Innovation - Comment améliorer l'accès des PME françaises aux programmes de recherche européens ?

Un an après le lancement du 7e PCRD (programme cadre de recherche et développement), les entreprises françaises peinent toujours autant à accéder aux crédits. En pleine crise économique, le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, monte au créneau pour remédier à cette lacune. Doté de 50,5 milliards d'euros (un budget en augmentation de 41% par rapport à la période précédente 2000-2006), le 7e PCRD vise à soutenir les besoins de recherche et développement des entreprises. Il est structuré autour de quatre programmes spécifiques : le programme Coopération, qui soutient les projets de coopération internationale, le programme Idées, qui sert à renforcer le dynamisme de la recherche européenne, le programme Personnes, pour encourager les vocations de chercheurs et, surtout, le programme Capacités qui réserve une enveloppe d'1,3 milliard d'euros pour optimiser l'utilisation et le développement des infrastructures de recherche et renforcer les capacités d'innovation des PME.

Sur la période 2002-2006, la France a été le deuxième bénéficiaire des financements de projets au titre du 6e PCRD, mais le taux de retour sur investissement est assez faible : alors qu'elle finance le programme à hauteur de 17,7% (derrière l'Allemagne), le taux de retour n'a été que de 12,9%, souligne le Comité Richelieu. Bien plus, le retour des aides aux PME hexagonales est "particulièrement mauvais", souligne le Comité Richelieu. Autrement dit, ce sont les grands comptes, sans doute mieux préparés aux programmes européens, qui rafflent la mise. Pour cette nouvelle période de 2007 à 2013, le gouvernement table sur un objectif de retour de 15% pour les PME. Dans ce but, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a confié le 4 décembre 2008 à l'Inspection générale des finances (IGF) une mission visant à "analyser le dispositif français d'accompagnement des PME pour l'accès aux financements du PCRD, en vue de proposer des améliorations ou évolutions". Pour le Comité Richelieu, il faut avant tout renforcer les relations des PME avec les grands comptes. Il préconise notamment de décliner le programme "Passerelles" à une échelle européenne. Ce programme vise à encourager le partenariat technologique entre PME et grands comptes, publics et privés. Il a été mis en œuvre par le Pacte PME et Oseo afin d'encourager le partenariat entre PME et grands comptes en les incitant à participer au financement de programmes de R&D dans les PME. D'après le Comité Richelieu, ce "Passerelle européen" permettrait de "gommer" les défauts de la R&D coopérative transnationale, en finançant "des consultants et des réseaux d'accompagnement", et en rendant "ces projets plus intéressants en permettant aux PME de déboucher sur de nouvelles relations avec des clients étrangers". Une préconisation qui nécessiterait qu'Oséo "soit en mesure d'aligner son mode de soutien sur celui de ses collègues européens et sur le PCRD (subventions et avances non remboursables)". Le Comité Richelieu propose également de créer un "EuroPacte PME". Le Pacte PME a été mis en œuvre en France fin 2005 par Oséo et le Comité Richelieu pour faciliter les relations entre les PME innovantes et les grands comptes. Un même dispositif serait proposé cette fois-ci aux grandes entreprises de l'Union européenne.

Emilie Zapalski