Finances locales - Comité des finances locales : l'avenir de la dotation de solidarité urbaine en débat
La dotation de solidarité urbaine (DSU) qui s'élève à 1,4 milliard d'euros va-t-elle faire l'objet d'un recentrage ? A l'initiative du président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, le groupe de travail de cette instance consacré à la baisse des dotations et à la péréquation a étudié lors de sa dernière réunion, le 9 juillet, un scénario d'évolution de cette dotation. L'objectif est clair : réduire à 491 (soit la moitié des villes de plus de 10.000 habitants) le nombre de ses bénéficiaires, au lieu de 736 aujourd'hui (soit les trois quarts des villes de plus de 10.000 habitants).
La réforme s'accompagnerait d'une remise en cause du dispositif de "ciblage". Ce dernier permet aujourd'hui aux 250 villes éligibles à la DSU les plus pauvres de bénéficier chaque année, davantage que les autres, de la croissance de la DSU. "Les élus ne sont pas tous convaincus par cette proposition", observe Laurence Tartour, chargée de mission finances à l'Association des petites villes de France. Par exemple, l'association Territoires urbains (ex-AMGVF) se dit "absolument opposée" à ce projet. Elle monte au créneau pour défendre la DSU "cible". "Alors que les dotations baissent, il faut privilégier les moins riches", soutient Franck Claeys, directeur en charge de l'économie territoriale et des finances de l'association. De plus, les effets directs et indirects de la piste qui est mise sur la table méritent d'être étudiés finement, font valoir des élus. "L'éligibilité à la DSU cible ouvre droit à un certain nombre de dispositifs financiers, notamment une enveloppe supplémentaire au titre du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires", précise Laurence Tartour. Verra-t-on alors bientôt resurgir la houle qui avait grondé en 2008 sur le devenir de la DSU entre le gouvernement (c'était en l'occurrence Michèle Alliot-Marie à l'Intérieur) et les élus urbains ?
Réforme de la DGF
Les élus présents à la réunion ont pris connaissance d'une proposition de simplification de l'architecture de la dotation globale de fonctionnement (DGF). L'administration de l'Etat et le gouvernement, qui en sont les auteurs, envisagent une réforme de la DGF du bloc communal dans le projet de loi de finances pour 2016. La direction générale des collectivités locales a également remis aux élus locaux une proposition envisageant de confier à l'intercommunalité les dotations forfaitaires des communes, à charge pour elle de les répartir ensuite entre les communes (selon les mêmes modalités que pour les versements du fonds de péréquation intercommunal et communal). Un tel outil serait d'abord mis en place dans les métropoles et les communautés urbaines, puis éventuellement étendu aux autres intercommunalités en 2020.
Ces sujets n'ont pas pu être débattus par le groupe de travail. Du fait d'un ordre du jour peut-être trop ambitieux. Mais aussi parce que les élus, ne se résignant pas à une baisse des dotations de 11 milliards d'euros en trois ans, cherchent des réponses politiques. Le Comité des finances locales se prononcera en séance plénière le 16 juillet sur les recommandations qu'il remettra au gouvernement concernant la baisse des dotations et la péréquation.
