Finances locales - André Laignel reconduit à la présidence du Comité des finances locales
André Laignel, maire d'Issoudun et premier vice-président délégué de l'Association des maires de France a été réélu, ce 1er juillet, à l'unanimité, président du Comité des finances locales (CFL) pour une durée de trois ans.
L'instance, que le gouvernement consulte régulièrement sur les projets de textes réglementaires et l'évolution des finances locales, se réunissait pour la première fois depuis le renouvellement intégral de ses membres, qui a eu lieu le mois dernier. Les listes présentées par les trois principales associations d'élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) avaient alors été élues.
André Laignel, qui était déjà à la tête du CFL depuis 2012, s'est félicité d'exercer une mission "passionnante" et "utile". Gilles Carrez et Charles de Courson, qui étaient auparavant premier et second vice-président, ont eux aussi été reconduits, à l'unanimité, dans leurs fonctions.
Pour sa part, Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, demeure président de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC). Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées et Philippe Laurent, maire de Sceaux seront les vice-présidents de cette instance rattachée au CFL. Enfin, Antoine Homé, maire de Wittenheim et Philippe Laurent, ont été désignés respectivement rapporteur du budget du CFL et représentant du CFL au conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP).
Consulté par le gouvernement sur la mise en œuvre de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, le CFL a estimé qu'il n'était pas dans la capacité de se prononcer dès cette séance. "L'insuffisance" de la documentation fournie par l'administration du Budget est en cause. Les membres du comité avait été destinataires, la veille de leur réunion, de dix pages constituant des annexes du rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, qui sera remis prochainement au Parlement. "Le CFL n'est pas une chambre d'enregistrement. Si on le consulte, il doit être en état d'étayer sa réponse", a expliqué André Laignel. Qui a relayé le "fort mécontentement" de ses collègues. "Nous allons énoncer les pièces dont nous avons besoin pour livrer une analyse sérieuse", a-t-il précisé.
Agenda chargé
En revanche, le CFL n'a émis "aucune remarque" sur un projet de décret mettant à jour la liste des communes et EPCI dont l'obligation de logements sociaux est maintenue à 20% et de celles et ceux, qui, à l'inverse, doivent faire un effort supplémentaire porté à 25%, en vertu de la loi du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Le CFL a approuvé le projet de texte à l'unanimité.
Il a par ailleurs approuvé un projet de décret allégeant le nombre des données à communiquer à l'administration fiscale par les communes mettant en œuvre une part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La mesure va générer des économies pour l'Etat et les collectivités, souligne l'étude d'impact associée au projet de décret.
Les membres du CFL se retrouveront au cours de réunions en groupe de travail, les 2, 8 et 9 juillet prochains, pour évoquer des questions essentielles, comme la baisse des dotations, la péréquation et les suites à donner au rapport Malvy-Lambert sur la maîtrise des finances locales.
Réunis de nouveau en séance plénière, le 16 juillet, ils se prononceront sur les recommandations qu'ils transmettront au Premier ministre, suite aux réflexions du groupe de travail (lire notre article du 24 juin 2014). C'est également au cours de cette réunion qu'ils voteront les propositions de l'instance sur la remise à plat de la fiscalité locale souhaitée par l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Ce chantier a fait l'objet de discussions de la part du CFL au cours des mois d'avril et mai.
