Education - Collèges et lycées : les négociations sur les contrats d'objectifs tripartites devront débuter au plus tard à la rentrée 2015
On ne le redira sans doute jamais assez, alors la circulaire sur les contrats d'objectifs tripartites adressée le 14 janvier par Najat Vallaud-Belkacem aux recteurs, aux Dasen (directeurs académiques des services de l'Education nationale) et aux chefs d'établissement le redit encore une fois : "L'éducation est une compétence partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dans le respect de leurs compétences respectives, l'Etat et les collectivités territoriales sont associés au développement de ce service public pour assurer la réussite de tous les élèves." Dans ce cadre, "le contrat tripartite est un outil de mise en cohérence des politiques éducatives. Il permet le pilotage stratégique et la mobilisation des moyens de chacune des parties autour d'objectifs prioritaires communs au service de la réussite des élèves".
Bien utile pour la gouvernance du numérique éducatif
Pour rappel, ce dispositif institué par la loi Peillon pour la refondation de l'école de juillet 2013 permet à la collectivité locale de rattachement, "si elle le souhaite", d'être cosignataire du contrat d'objectifs jusque-là conclu uniquement entre les services académiques et les établissements publics locaux d'enseignement (Eple).
Si la circulaire ne fait aucune référence au numérique éducatif, le contrat d'objectifs tripartite se révélera particulièrement utile pour gérer la nouvelle gouvernance en la matière, issue là encore de la loi Peillon qui instaure désormais que les régions et les départements assurent la maintenance des infrastructures et des équipements informatiques dans leurs établissements d'enseignement respectifs.
Un calendrier de négociation propre à chaque académie
La négociation des contrats d'objectifs tripartites sera engagée "selon le calendrier propre à chaque académie, par vagues, au plus tard à la rentrée scolaire 2015", annonce la ministre de l'Education nationale dans sa circulaire. Elle précise que "le déploiement du dispositif pourra s'effectuer par département, par bassin ou par groupe d'établissements en fonction de la taille de l'académie et selon les priorités définies en commun entre les autorités académiques et les collectivités territoriales". Une méthodologie est proposée en annexe de la circulaire. "Elle a été élaborée avec le concours des organisations de personnels et les associations d'élus locaux (Association des régions de France, Assemblée des départements de France)", précise la ministre.
Des contrats sur 4 ans
Il est recommandé que le contrat d'objectifs tripartite soit conclu pour une période de 4 ans et qu'il puisse être actualisé à mi-parcours, si nécessaire.
La circulaire rappelle que le contrat a vocation à regrouper les thématiques pour lesquelles l'Etat et les collectivités locales agissent ensemble au service de la réussite des élèves. Mais "il n'a pas vocation à afficher de façon systématique des moyens", indique la circulaire. "En revanche, il doit permettre à chaque établissement de connaître les mécanismes selon lesquels l'Etat et la collectivité de rattachement attribuent des ressources et de mobiliser les moyens dont dispose l'établissement pour atteindre les objectifs fixés, qu'il s'agisse des moyens de l'Etat ou des moyens délégués par la collectivité territoriale, en emplois et en crédits", précise-t-elle. Et "il revient à l'établissement de faire des choix dans l'utilisation de ces moyens, sur la base de dotations globalisées qui lui laissent une marge de manœuvre, base de l'autonomie de l'établissement".
En amont de la signature des contrats tripartites, les autorités académiques et les collectivités territoriales sont invitées à "expliciter", dans un document de cadrage, les domaines sur lesquels elles interviendront.
