Collectivité européenne d'Alsace : l'écotaxe poids lourds pourra être instaurée à partir de 2024
Le Parlement a définitivement adopté ce 17 février, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), qui vont lui permettre d'instaurer une écotaxe pour les poids lourds à partir de 2024. Le texte a été adopté par 247 voix contre 66. Seul le groupe socialiste s'y est opposé.
La mise en oeuvre de cette contribution locale "préfigurera bien les travaux pour les autres collectivités volontaires qui feront l'objet d'un processus ad hoc", a affirmé la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité Bérangère Abba, rappelant que la loi Climat et Résilience "permettra d'exporter sa mise en place dans d'autres régions".
Les ordonnances organisent le transfert à la CeA et à l'Eurométropole de Strasbourg de la propriété des routes et autoroutes non concédées de leur territoire. Après le fiasco d'une écotaxe nationale sous le quinquennat Hollande, elles vont surtout permettre la mise en place de cette écotaxe locale sur le transport routier de marchandises, dans l'espoir de juguler le trafic de camions qui sature les axes du sillon rhénan. Depuis que l'Allemagne a mis en place en 2005 sa propre écotaxe, la "LKW Maut", les transporteurs préfèrent en effet utiliser les routes françaises, gratuites jusqu'à présent, plutôt que de payer la taxe.
Le Sénat, qui avait le premier examiné le texte en novembre, l'a adopté sans modifications en deuxième lecture, malgré les rectifications opérées par l'Assemblée nationale, afin de ne pas retarder son adoption. Les députés se sont notamment opposés à la possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle automatique qu'avaient votés les sénateurs en première lecture.
"Enfin", s'est exclamé le centriste Claude Kern (Bas-Rhin), tandis qu'Elsa Schalck (LR, Bas-Rhin) affirmait qu'il "répond à une réalité territoriale frontalière", avec "des mesures attendues depuis fort longtemps par les Alsaciens". Le socialiste Olivier Jacquin a en revanche dénoncé "le ferment de la division de la région Grand Est". Pour l'élu de la Meurthe-et-Moselle, "le défaut majeur" de ce texte est de déplacer le problème "du sillon rhénan au sillon lorrain". La Lorraine "subira le report de trafic", a-t-il affirmé. Jacques Fernique (Bas-Rhin), dont le groupe écologiste a voté en faveur du texte, a quant à lui plaidé pour "une taxe alsacienne d'un niveau équivalent à la taxe allemande".
