Collectivité européenne d'Alsace : feu vert des députés à une écotaxe locale
Après le Sénat, en novembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté ce 26 janvier par 52 voix pour et 5 abstentions un projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), créée le 1er janvier 2021. Née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la collectivité dispose de nouvelles compétences qui tiennent compte de la spécificité frontalière de l'Alsace. Les ordonnances qui font l'objet du projet de loi de ratification organisent donc le transfert à la CEA et à l'eurométropole de Strasbourg de la propriété des routes et autoroutes non concédées de leur territoire. Elles vont surtout permettre de mettre en place une "écotaxe" en Alsace sur le transport routier de marchandises dans l'espoir de juguler le trafic de camions qui sature les axes du sillon rhénan. En raison d'une écotaxe mise en oeuvre outre-Rhin en 2005, la "LKW-Maut", l'Alsace est en effet victime du report d'une partie du transport de marchandises depuis l'Allemagne, les transporteurs préférant utiliser les routes françaises gratuites plutôt que de payer la taxe.
C'est "une demande ancienne de la population et des élus locaux" en Alsace, a souligné le rapporteur LREM du texte, Vincent Thiébaut qui a rappelé au passage que le fiasco d'une écotaxe nationale sous le quinquennat Hollande avait retardé la mise en oeuvre d'une solution pour l'Alsace. Cette future écotaxe permise par l'article 137 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 doit être un "outil alsacien de régulation du trafic", a mis en avant le député LR Raphaël Schellenberger dans un hémicycle où les élus alsaciens ont été aux avant-postes du débat.
Ils ont toutefois été bousculés par les élus lorrains de tous les bords, Dominique Potier (PS), Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) ou Thibaut Bazin (LR) qui ont mis en garde contre "un report (du trafic) sur les autres routes du Grand Est".
La logique d'écotaxe alsacienne n'est pas de "l'égoïsme", a plaidé le Modem Sylvain Waserman tandis que la ministre déléguée à l'insertion, Brigitte Klinkert, ancienne présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, s'est félicitée d'un "grand pas pour l'Alsace et le droit à la différenciation".
Au cours de la discussion des articles, les députés ont choisi de revenir sur un ajout du Sénat qui avait voulu étendre l'écotaxe aux grands véhicules utilitaires légers à partir de 2,5 tonnes, et non plus 3,5 tonnes.
Le texte doit maintenant retourner à la Haute assemblée avant la fin de la session parlementaire prévue fin février. Les députés n'ayant rectifié qu'à la marge la version sortie du palais du Luxembourg, il est vraisemblable que le texte y fasse l'objet d'une adoption définitive lors de son second passage.
