Cohésion numérique : onze offres "bon débit" labellisées
Onze offres "cohésion numérique" ont été labellisées cet été. Ce label permet aux usagers de bénéficier d'une subvention de l'État dans la limite de 150 euros par foyer. Connaître son éligibilité et comparer ces offres reste cependant un exercice difficile.
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Selon la direction générale des entreprises (DGE), 6% de la population devraient rester durablement à l'écart du très haut débit à échéance de 2022. Des exclus du numérique à qui le président de la République a promis le "bon débit pour tous" dès 2020. Pour offrir au moins 8Mbit/s, seuil retenu pour le "bon débit", le gouvernement mise sur trois technologies hertziennes : le satellite, disponible de facto partout, les réseaux Wimax, WiFi ou LTE déployés par certains territoires et la 4G "fixe", dans certaines zones identifiées par la DGE (voir notre article du 12 juillet 2019).
Un kit de communication
Ces offres nécessitent cependant l'installation d'un équipement spécifique tels qu'une box ou une antenne extérieure pour capter le signal. Des installations subventionnées par l'État à hauteur de 150 euros par foyer, cette aide étant réservée aux particuliers. L'aide, alimentée par un fonds "cohésion numérique" doté de 100 millions d'euros, est versée directement par les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à l'usager via la facture de mise en service de la solution. La mécanique de ce dispositif a du reste fait l'objet d'un kit de communication sous forme d'affiches explicatives que les collectivités peuvent télécharger sur le site internet amenagement-numerique.gouv.fr. L'aide de l'État peut en outre être cumulée avec les subventions éventuelles des collectivité locales.
Un simple renvoi vers les sites des FAI
Onze fournisseurs d'accès à internet – opérateurs nationaux ou locaux, généralistes ou spécialisées dans une technologie – bénéficient du label "cohésion numérique" pour au moins une de leurs offres internet. Le gouvernement a mis en place une carte interactive listant les offres disponibles à l'échelle de chaque département. L'utilisateur est cependant renvoyé vers la page générique de présentation de l'offre du FAI puis vers son serveur d'éligibilité. L'usager ne peut donc ni connaître anonymement les offres "cohésion numérique" effectivement disponibles à son adresse, ni les comparer simplement. Un manque de transparence auquel l'Arcep a promis cependant de remédier en proposant, bientôt, une cartographie exhaustive de l'ensemble des technologies disponibles à l'échelle de l'adresse.
Guichet THD radio : les élus entendus
Pour offrir davantage de fréquences aux candidats à la 5G, l'Arcep à souhaité accélérer la libération de la bande des 3,5 Ghz initialement fléchée vers le THD radio et l'aménagement numérique. Une technologie qui permet notamment de cibler les entreprises isolées exigeant des débits garantis. Initialement le "guichet THD radio" de l'Arcep devait fermer fin 2019 mais face à la grogne des élus et des industriels (voir notre article du 1er juillet 2019), l'Arcep a accordé une ultime rallonge pour permettre aux collectivités de monter leur dossier. Le 29 juillet l'Arcep a décidé de fixer la date butoir au 15 septembre 2020. À ce jour, quatre départements bénéficient d'une autorisation et sept ont déposé un dossier dont ceux du Var, de l'Aude et de l'Eure-et-Loir remis cet été à l'autorité.
