Education - Classes, ateliers, internats... des précisions sur les "dispositifs relais" pour contrer le décrochage scolaire

Une circulaire relative aux "dispositifs relais" a été publiée au Bulletin officiel du 3 avril. Signée par trois membres du précédent gouvernement (Vincent Peillon, Christiane Taubira et George Pau-Langevin), elle apporte notamment des précisions sur les "internats relais" qui ont démarré à la rentrée de septembre 2013 et visent à compléter les classes et ateliers relais en place depuis 1998. Ces internats "ont vocation à se substituer aux établissements de réinsertion scolaire". L'ensemble du dispositif s'adresse "aussi bien [à] des collégiens gravement absentéistes ou démobilisés, dont les résultats scolaires s'effondrent, qu'[à] des élèves fréquemment sanctionnés et qui semblent incapables d'améliorer leur comportement sans un accompagnement personnalisé".
Le texte rappelle que ces dispositifs relais "constituent un des moyens de lutte contre la marginalisation scolaire et sociale de jeunes soumis à l'obligation scolaire" et qu'ils "contribuent à atteindre l'objectif de réduction de l'abandon scolaire que la France s'est donné en s'inscrivant dans la 'stratégie Europe 2020'".

Un dispositif intégré dans l'établissement et ouvert sur l'extérieur

Les dispositifs relais visent à offrir "un accueil temporaire adapté afin de préparer les élèves qui y sont pris en charge à la poursuite d'un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle tout en s'attachant à l'objectif de socialisation et d'éducation à la citoyenneté". La circulaire détaille les conditions de la mise en œuvre de ce "dispositif relais [qui] s'intègre pleinement dans l'établissement" public ou privé sous contrat, ce qui implique d'assurer le lien en termes de projet éducatif et de personnels entre le dispositif et l'établissement dans son ensemble.
Au même titre que cet enjeu d'intégration, le partenariat avec les acteurs extérieurs est présenté comme une caractéristique essentielle des dispositifs relais. C'est prioritairement "en étroite coopération avec le ministère de la justice, notamment avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)" que le dispositif est appelé à fonctionner, tout en s'appuyant sur "un partenariat avec les collectivités territoriales et des associations complémentaires de l'enseignement public ou des fondations reconnues d'utilité publique." En outre, "dans la mesure du possible, une relation conventionnelle est établie avec un centre médico-psychologique (CMP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de proximité".
Cette ouverture sur l'environnement éducatif, social et médical de l'établissement aura des traductions à toutes les étapes du dispositif : repérage des élèves (dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, la MLDS), admission (via une commission départementale sous l'autorité de l'IA-Dasen et comprenant la PJJ et le conseil général avec l'aide sociale à l'enfance), élaboration et mise en œuvre du projet personnalisé, anticipation et mise en œuvre du retour vers le droit commun. Ainsi, "la prise en charge des élèves pourra être relayée, hors temps scolaire, par différents dispositifs (dispositifs de réussite éducative, contrat local d'accompagnement à la scolarité, contrat éducatif local, etc.)". Le texte prévoit également un encadrement des élèves composé "d'une équipe restreinte d'enseignants, d'éducateurs, de personnels associatifs et de professionnels de l'animation".
Cette approche partenariale "donne un fondement à la construction du parcours de l'élève et permet d'apporter une cohérence dans les actions respectives enclenchées auprès de lui par les différents acteurs". Elle vise également à réussir à impliquer les parents des élèves concernés, un aspect qualifié de "condition de la réussite de l'action pédagogique des dispositifs relais".

Le diagnostic partagé comme gage de cohérence

Pour faire en sorte que la gouvernance du dispositif soit en phase avec l'esprit de la démarche, la circulaire prévoit que chaque recteur mette en place "un groupe de pilotage académique" rassemblant, "outre des représentants des corps d'inspection et de la MLDS, les collectivités territoriales, la protection judiciaire de la jeunesse et les autres partenaires institutionnels ou associatifs impliqués dans cette politique", ce groupe ayant la possibilité de "proposer au recteur des évolutions du schéma académique et des moyens mobilisés".
La méthode du diagnostic partagé "avec les acteurs territoriaux des politiques publiques à destination des jeunes les plus fragilisés (les services de l'Etat, les collectivités territoriales et le réseau associatif intervenant auprès du public jeune en difficulté)" est ainsi privilégiée pour cibler les priorités et prévoir l'éventuelle implantation de nouveaux internats selon les besoins. A ce sujet, la circulaire précise que "des projets d'extension ou de rénovation d'établissement constituent des occasions à privilégier, notamment en collège". Concernant la mise en œuvre du schéma académique, la circulaire attire l'attention sur la nécessité d''éviter tout risque de parcours 'en filière' et [de] mettre en cohérence les diverses formules dites d''exclusion internée' (du type : 'modules relais', 'classe SAS', etc.) dont il est nécessaire d'avoir une meilleure connaissance". Quant à l'évaluation de l'ensemble du dispositif, elle est prévue tant au niveau de l'académie qu'à l'échelle nationale.