Cirques : un décret pour aplanir les difficultés d’installation

Instituée en 2017 (v. notre article), la commission nationale des professions foraines et circassiennes fait des petits. Un décret publié ce 18 mars crée en effet une déclinaison départementale de cette instance. Composée dans la même proportion de maires, de représentants des syndicats professionnels ou associations des professions foraines et circassiennes et de représentants des services de l'État, elle sera placée auprès du préfet, qui en désignera les membres. Elle a pour mission de conseiller le représentant de l’État sur toute question ayant trait à l'installation et aux activités de ces professions dans le département. Le préfet devra par ailleurs l’informer des demandes de médiation dont il est saisi lorsqu’un exploitant d’un cirque itinérant – ou d’une fête foraine – rencontre des difficultés pour s’établir sur le domaine public d’une commune.

Le décret précise par ailleurs les contours de cette médiation, récemment instituée par l’article 157 de la loi 3DS. Pour que sa demande puisse prospérer, l’exploitant devra avoir adressé au préfet copie de la demande d’installation temporaire faite à la commune dans les 48 heures suivant cette requête, assortie de la preuve de sa réception par la collectivité. Dans les 15 jours suivant la décision de refus (ou l’expiration du délai valant décision implicite de rejet), il devra saisir le préfet dans le but de trouver un emplacement sur le domaine public ou privé de la commune, le représentant de l’État définissant librement les modalités de la médiation qu’il conduit.

Les difficultés d’installation des cirques itinérants vont croissant, visant singulièrement ceux avec des animaux, cibles d’une application parfois anticipée et extensive des dispositions de la loi de lutte contre la maltraitance animale (v. notre article). La ville de Blois (Loir-et-Cher), qui a adopté le 10 février 2020 l’interdiction des cirques avec animaux sauvages sur son territoire, en a tout récemment donné l’exemple, dans un conflit opposant un exploitant à la ville, mais aussi à un autre exploitant…

Redoutant les débordements, le ministère de l’Intérieur a naguère appelé les préfets à la vigilance (v. notre article du 6 janvier).