Tourisme - Cinq communes ont été classées stations touristiques depuis la réforme de 2006
Deux décrets du 10 juillet 2008 classent les communes de Martigues (Bouches-du-Rhône) et de Narbonne (Aude) comme stations balnéaires et stations de tourisme. Depuis la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, qui a modifié la procédure de classement, seules La Seyne-sur-Mer (Var) et Fort-Mahon-Plage (Somme) avaient jusqu'alors bénéficié de ce double classement, Périgueux (Dordogne) se voyant classé pour sa part comme station de tourisme. A l'exception de Fort-Mahon-Plage (1.200 habitants), les classements intervenus depuis 2006 concernent des villes plutôt que des stations balnéaires ou touristiques au sens traditionnel du terme : 61.000 habitants à La Seyne, 48.000 à Narbonne, 44.000 à Martigues et 32.000 à Périgueux. Ces nouveaux classements portent à près de 520 le nombre de communes classées.
La loi du 14 avril 2006 a profondément transformé la procédure de classement. Intégrées jusqu'alors au Code général des collectivités territoriales, les dispositions relatives aux stations classées (et aux communes touristiques) ont été transférées dans le Code du tourisme. Jusqu'alors les communes classées se répartissaient en six catégories distinctes : balnéaire, de sports d'hiver et d'alpinisme, de tourisme (c'est-à-dire celles présentant un intérêt culturel ou naturel), hydrominérale, climatique et uvale (tourisme associé à la vigne). Les trois premières catégories relèvent du ministère du Tourisme, les trois autres sont placées sous la responsabilité du ministère de la Santé. La législation applicable relevait pour l'essentiel d'une loi du 24 septembre 1919. La loi du 14 avril 2006 a regroupé les stations classées en une catégorie unique : "seules les communes touristiques et leurs fractions qui mettent en oeuvre une politique active d'accueil, d'information et de promotion touristiques tendant, d'une part, à assurer la fréquentation plurisaisonnière de leurs territoires, d'autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu'elles mobilisent en matière de créations et d'animations culturelles et d'activités physiques et sportives peuvent être érigées en stations classées de tourisme". Ce classement doit également répondre à des critères de développement durable tout en encourageant la fréquentation touristique pérenne de la station et en veillant notamment à l'amélioration des conditions de séjour et à l'embellissement du cadre de vie. Le classement est délivré par un décret simple du ministre chargé du Tourisme ou de celui chargé de la Santé, pour une durée de douze ans.
Les cinq stations classées depuis la mise en oeuvre de ce nouveau régime juridique ont d'abord du "faire leurs preuves" comme "communes touristiques". Ce label, moins exigeant, est délivré par un arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans. Il concerne aujourd'hui environ 2.000 communes qui constituent le vivier des stations classées.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décrets du 10 juillet 2008 portant classement des communes de Martigues (Bouches-du-Rhône) et de Narbonne (Aude) comme station balnéaire et comme station de tourisme (JO du 12 juillet 2008).
