Congrès des maires - Christine Boutin : "Rien ne pourra se faire sans vous"
La ministre du Logement, Christine Boutin, est intervenue lors du Congrès de l'AMF, à l'occasion d'un atelier logement, le 21 novembre. Ce fut pour elle l'occasion de réitérer sa volonté de ne pas remettre en cause l'article 55 de la loi SRU. Comme elle l'a déjà déclaré à plusieurs reprises, des mesures incitatives sont à l'étude pour soutenir les maires bâtisseurs de logements sociaux. Mais le Congrès AMF n'a pas été l'occasion pour dévoiler les mesures actuellement à l'arbitrage du Premier ministre. Pour autant, la ministre du Logement a précisé que le foncier était au cœur de ses mesures en gestation : "J'étudierais avec soin les propositions du rapport de Jean-Pierre Duport du Conseil d'Etat qui doit être remis le 6 décembre pour améliorer et moderniser le droit de préemption des maires afin d'encourager la construction de logements." Selon Christine Boutin, aucune action en faveur du logement ne pourra se faire sans les élus locaux. Occasion pour rappeler les nouveaux dispositifs mis en place en 2006 et 2007 : le pass-foncier, l'accession sociale à la propriété, la garantie des risques locatifs... Le droit au logement opposable a eu encore la part belle dans son intervention du 21 novembre : si la ministre entend soutenir les EPCI délégataires des aides à la pierre dans l'expérimentation Dalo, elle a néanmoins déclaré : "Un certain nombre de délégations accordées par l'Etat aux EPCI expirent à la fin de cette année 2007. Pour leur renouvellement, elles seront conditionnées par la prise en compte par les collectivités locales du Dalo." Concernant l'habitat privé, Christine Boutin a annoncé de nouvelles mesures fiscales pour les propriétaires bailleurs qui s'engagent à faire des locations très sociales sans en préciser la teneur. Enfin, "si l'hébergement est une compétence de l'Etat tant en investissement qu'en fonctionnement, rien ne pourra se faire dans ce domaine sans l'assentiment et sans la complicité des communes ou leur EPCI".
C.V
