Chômage de longue durée : le Cese veut renforcer le rôle des régions et une meilleure coordination territoriale

Prévention, accompagnement et formation, force du territoire, contractualisation des acteurs : telles sont les orientations fortes des 20 préconisations formulées par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour lutter contre le chômage de longue durée dans un avis adopté mercredi 24 juin en assemblée plénière.

Le Cese a été saisi de cette question le 2 décembre 2019 par le président du Sénat, Gérard Larcher, présent au palais d’Iéna lors de la présentation de l’avis par les deux rapporteurs du texte, Luc Bérille (groupe de l’Unsa) et Jean-Michel Pottier (Groupe Entreprise), au nom de la section du travail et de l’emploi.

Coordination insuffisante des acteurs

Depuis le moment où le Cese s’est emparé de cette question, la situation de l’emploi "a été totalement bouleversée" par la crise du coronavirus, a d’abord rappelé Luc Bérille. Pour autant, "loin d’infirmer cet avis, nous pensons que le contexte de la pandémie et de ses suites lui donne d’autant plus d’intérêt que les caractéristiques du chômage de longue durée, c’est-à-dire la situation des personnes au chômage depuis un an et plus, ne s’en trouveront pas fondamentalement modifiées".

Pour lutter contre ce phénomène massif qui touche près de la moitié (47,5%) des demandeurs d’emploi, plus particulièrement les personnes avec un faible niveau d’éducation et de qualification, les jeunes, les seniors et les personnes fragiles, les réponses actuelles sont marquées par plusieurs caractéristiques, a de son côté pointé Jean-Michel Pottier : une coordination insuffisante des acteurs de l’emploi, de l’insertion et du développement économique, tout comme celle de la prévention des maladies invalidantes. Quant à l’appareil de formation,  "il doit s’inscrire plus fortement dans la réalité des territoires et des branches professionnelles".

Pilotage régional et contractualisation

Aussi, le Cese propose 20 préconisations autour de cinq axes dont le premier vise à assurer une gouvernance territoriale efficiente de la prévention et de la réduction du chômage de longue durée. Pour ce faire, le Cese suggère un pilotage au niveau régional s’appuyant sur la contractualisation au sein d’un consortium entre tous les acteurs de l’emploi, de l’insertion et du monde économique, ainsi qu’une couverture territoriale suffisante, assurée par les régions, en structures d’accueil du public, en liaison avec les collectivités territoriales, les maisons de l’emploi et le service public de l’emploi. Le rôle des régions en matière de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences dans les territoires (GPECT) serait également renforcé, et donc "leurs compétences économiques", a signalé Jean-Michel Pottier.

Le deuxième axe de préconisations concerne la mise en place d’une offre globale de services pour le développement des compétences, de la qualification et de l’accompagnement vers l’emploi de tous les publics. "Nous proposons que cela fasse partie du contrat de gestion de France compétences, a souligné Luc Bérille. Nous préconisons également que l’investissement en faveur de la formation des personnes éloignées de l’emploi soit inscrit dans la durée et que le plan d’investissement dans les compétences (PIC) soit financé au-delà du terme prévu de 2022."

Élargir le champ d’application de l’activité partielle

Troisième axe : faciliter l’accès à l’emploi et à la formation tout au long de la vie, notamment via un plan d’investissement dans les organismes spécialisés dans la formation des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés de type Epide et école de la deuxième chance.

Il faut également assurer le plus possible le maintien dans l’emploi (axe 4). "Nous soutenons le recours à l’activité partielle et l’élargissement de son champ d’application, a indiqué Luc Bérille. Nous préconisons aussi une meilleure articulation entre les Direccte et les collectivités locales pour la mise en place des dispositifs de prévention des crises et d’anticipation des mutations économiques, ainsi qu’une pleine utilisation du levier de la clause sociale." Et pour éviter aux seniors une sortie anticipée du marché du travail, le Cese réitère sa position en faveur d’un contrat senior et soutient la proposition du Pacte Ambition IAE de signer un CDI conventionné IAE pour les publics seniors accompagnés par des structures d’insertion.

Extension du projet Territoires zéro chômeurs

Le dernier axe joue quant à lui un peu le rôle "d’avis de suite pour le Cese du projet Territoires zéro chômeur de longue durée", a illustré Jean-Marie Pottier, le conseil proposant d’encourager "l’extension maîtrisée" de ce dispositif en s’appuyant sur plusieurs mesures, dont la professionnalisation des entreprises à but d’emploi (EBE). "Votre rapport intervient à un moment utile", a estimé Gérard Larcher. "Même s’il y aura moins de chômeurs de longue durée statistiquement en proportion du nombre total, l’impératif reste le même et il est encore plus crucial : comment éviter que des centaines de milliers de personnes soient cantonnées dans l’inactivité pendant plus d’une année."

Le président du Sénat a en outre salué des préconisations "opérationnelles" et des outils dont pourront se saisir les décideurs publics et les acteurs des collectivités territoriales. L’avis a été adopté par 174 voix pour, 19 voix contre et 2 abstentions.