Logement social - CGLLS : une activité fortement marquée par les opérations de rénovation urbaine

L'évolution de l'activité de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) représente un reflet, certes partiel mais intéressant, de l'état de santé des organismes HLM et, plus globalement, des enjeux prioritaires du logement social. Que peut-on en dire actuellement ? "L'année 2006 a notamment été marquée par une montée en puissance de nos missions de prévention et des opérations de réorganisation, majoritairement en lien avec des enjeux de rénovation urbaine", résume Jean-Pierre Caroff, le président de la CGLLS, cette caisse créée par la loi SRU en vue d'assurer la pérennité des organismes du logement social, qui présentait le 13 juin son rapport d'activité 2006.
Pour mémoire, les missions premières ayant été confiées à la CGLLS sont celles de garantir les prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux organismes de logement social lorsque les collectivités n'apportent pas cette garantie, d'aider les organismes en difficulté par des plans de rétablissement de leur équilibre d'exploitation, de prévenir leurs difficultés financières et d'accompagner les acteurs du secteur (USH, fédérations HLM, Fédération des Sem, Adil, Ecole de la rénovation urbaine...). Mais la loi Borloo du 1er août 2003 est ensuite venue lui attribuer de nouvelles compétences, accompagnée par une cotisation additionnelle alimentée, tout comme la cotisation de base, par les organismes : une participation au financement de l'Anru (29,5 millions d'euros en 2006), ainsi que diverses formes de soutien aux organismes, notamment lorsque ceux-ci sont engagés dans des opérations de renouvellement urbain.

Financement de postes de chefs de projets

Le montant total des garanties apportées par la CGLLS dans le cadre des prêts émis par la Caisse des Dépôts a augmenté de 21% entre 2005 et 2006. En sachant que cette hausse traduit, non pas un quelconque désengagement des collectivités locales, mais une hausse de la production de logements et des opérations de réhabilitation. Ces garanties n'ont d'ailleurs concerné que des SA et des Sem (aucun office HLM donc). Et Jean-Pierre Caroff de constater "une prise de conscience accrue des collectivités par rapport au logement social".
S'agissant du volet "réorganisation", la CGLLS intervient lors des opérations de regroupements d'organismes. "La restructuration de la profession est une tendance de long terme", note à ce titre Patrick Laporte, directeur général de la CGLLS, qui compte 842 organismes en 2006, contre 941 en 2001. Mais la CGLLS joue désormais aussi un autre rôle : le financement, à hauteur de 70%, du recrutement de chefs de projets urbains et de chargés de mission Relogement dans le cadre des opérations de renouvellement urbain.
Il est encore beaucoup question de rénovation urbaine lorsque la CGLLS évoque son rôle plus classique de soutien aux organismes en mal d'équilibre financier : "Nous intervenons notamment lorsque l'organisme n'a pas suffisamment de fonds propres pour réaliser des opérations de rénovation urbaine", explique Patrick Laporte, en soulignant que de telles opérations mobilisent en effet de plus en plus les fonds propres des organismes et que la CGLLS se doit de veiller à ce que cette sollicitation croissante "n'entraîne pas une déstabilisation des organismes".

Claire Mallet