Ressources humaines - Cessation progressive d'activité : extinction du dispositif en fin d'année
Les fonctionnaires de 57 ans ou plus, occupant un emploi à temps complet, peuvent demander d’ici le 31 décembre 2010 le bénéfice de la cessation progressive d’activité. Après cette date, il sera trop tard. La loi du 9 novembre 2010 sur les retraites met fin au dispositif dès le 1er janvier 2011. Toute demande intervenant après cette date sera donc exclue. Une circulaire que le secrétaire d’Etat à la Fonction publique a diffusée le 6 décembre précise ce principe. "La réforme des retraites produira des effets à très court terme", souligne le document. Certains personnels qui comptaient cesser totalement leur activité dès le 1er janvier 2011 devront la prolonger de quatre mois. Selon la circulaire, il est "urgent" d’informer les personnels concernés.
Références :
loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales.
